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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
17/05/2013 : 
Recommandation AMF n° 2013-08 : Information financière pro forma

02/01/2013 : 
Recommandation AMF n° 2013-01 : Incidence du changement de date de clôture en matière d’information financière pro forma

06/12/2012 : 
Position-recommandation AMF n° 2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

16/11/2012 : 
Recommandation AMF n° 2012-16 - Arrêté des comptes 2012
(English version)
11/10/2012 : 
Recommandation AMF n° 2012-14 : Rapport 2012 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
(English version)
01/08/2012 : 
Position - Recommandation AMF n° 2007-10 : Obligation d’information sur la date de détachement du dividende

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-18 : Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

02/07/2012 : 
Recommandation AMF n°2012-05 sur les assemblées générales d'actionnaires de sociétés cotées
(English version)
09/02/2012 : 
Recommandation AMF n°2012-02 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP/MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF


 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
04/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-03 : Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

06/12/2012 : 
Position-recommandation AMF n° 2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

01/08/2012 : 
Position - Recommandation AMF n° 2007-10 : Obligation d’information sur la date de détachement du dividende

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-18 : Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2004-04 : Communications portant sur des données financières estimées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2008-10 : Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA)

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2009-14 : Information financière diffusée par les sociétés en difficulté

25/07/2012 : 
Position AMF n° 2012-09 : Les offres de titres financiers par placement privé

29/07/2011 : 
Position n° 2011-12 relative à l'usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription


 
 
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  Positions de la COB
01/12/2003 : 
Réforme de la procédure de visa d'un document de base en vue de l'admission aux négociations de bons d'option sur le Premier marché

18/11/2003 : 
Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
(English version)
18/07/2003 : 
Simplification et harmonisation des modalités de publicité et de diffusion des documents d'information

30/06/2003 : 
L’appréciation des critères de classement dans les comptes consolidés des instruments financiers hybrides émis

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à l'ancien président-directeur général de la société Européenne d'extincteurs

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à la société Aldeta

12/02/2003 : 
Commentaires pour l'établissement du tableau sur la publicité des honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux des sociétés faisant APE

18/10/2002 : 
La COB accepte la signature électronique en provenance des sociétés adhérant à la banque des communiqués de son site internet

27/08/2002 : 
Nouveau format des communiqués de lancement des opérations financières - Extrait du Bulletin mensuel n° 370 - Juillet-Août 2002

23/05/2002 : 
La notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002


 
 
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