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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
20/12/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats

13/12/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-17 : Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

07/11/2011 : 
Recommandation AMF n°2011-16 en vue de l’arrêté des comptes 2011
(English version)
21/07/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d'apports ou de fusion

05/05/2011 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-03 du 16 septembre 2010 : Questions - Réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext (modifié)

18/03/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote
(English version)
07/12/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-15 du 7 décembre 2010 : Rapport complémentaire de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009

06/12/2010 : 
Recommandation AMF n°2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

02/12/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010 : Rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale
(English version)
17/11/2010 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers
(English version)

 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
04/12/2007 : 
Position de l’AMF relative à l’obligation de publication de comptes en cas de radiation des titres à la suite de la mise en oeuvre d’un retrait obligatoire

04/12/2007 : 
Position de l’AMF relative aux conditions de réalisation des augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)

16/11/2007 : 
Position de l'AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO

14/11/2007 : 
Position relative à l'établissement des listes d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers (modifiée)
(English version)
23/10/2007 : 
Questions / réponses illustrant la position AMF du 10 juillet 2006 « Précisions relatives à la notion de prévisions »

17/07/2007 : 
Précisions sur l’information semestrielle des émetteurs de titres de créance

17/07/2007 : 
Questions-réponses sur les nouvelles modalités de calcul des franchissements de seuils de participation
(English version)
10/07/2006 : 
Mise en oeuvre du règlement européen n° 809/2004 du 29 avril 2004 concernant les informations contenues dans un prospectus - Précisions relatives à la notion de prévisions

27/12/2005 : 
Principes généraux concernant les communications à caractère promotionnel relatives aux opérations d'appel public à l'épargne sur des instruments financiers indexés ou ayant une composante optionnelle
(English version)
07/12/2005 : 
Points relevés par l'AMF à l'occasion des premières communications sur la transition aux normes IFRS


 
 
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  Positions de la COB
01/04/1998 : 
L'établissement des comptes individuels et consolidés en euros (extrait du rapport annuel de la COB 1998)

01/09/1993 : 
Vade mecum à l'attention des dirigeants des sociétés cotées sur la diffusion d'informations (1993)


 
 
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