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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
17/11/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-12 du 17 novembre 2010 en vue de l’arrêté des comptes 2010

03/11/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 : Guide relatif à la prévention des manquements d'initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées
(English version)
27/07/2010 : 
Recommandations de l'Autorité des marchés financiers relatives sur l'expertise financière indépendante (modifiée)

22/07/2010 : 
Recommandation de l’Autorité des marchés financiers sur « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : Cadre de Référence »

22/07/2010 : 
Recommandation de l’Autorité des marchés financiers sur le rapport du groupe de travail sur le comité d’audit

05/02/2010 : 
Recommandation de l'AMF sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats

10/12/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la description de la structure du capital

10/12/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la description des principales activités et des principaux marchés

04/11/2009 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009
(English version)
29/10/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur les facteurs de risque


 
 
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  Recommandations COB
03/05/1999 : 
Recommandation n° 98-05 relative à la diffusion sur internet d'informations financières par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(English version)
15/10/1998 : 
Recommandation n° 98-04 relative à la comptabilisation des certificats de valeurs garantie et des bons de cession de valeurs garantie

15/11/1995 : 
Recommandation n° 95-02 - sur l'information relative aux options de souscriptions et d'achat d'actions réservées aux salariés

15/03/1993 : 
Recommandation n° 93-01 relative à la diffusion par minitel d'informations financières par les sociétés cotées

15/01/1989 : 
Recommandation n° 89-01 relative à l'information à donner par les sociétés cotées sur leur degré d'exposition aux risques de marché (taux, change, actions)

15/03/1988 : 
Recommandation n° 88-02 relative à la participation et à la représentation des actionnaires aux assemblées générales

15/11/1987 : 
Recommandation n° 87-02 en vue de l'accélération de la publication des comptes consolidés

15/08/1980 : 
Recommandation d'août 1980 concernant l'information des souscripteurs sur les caractéristiques des emprunts

15/07/1977 : 
Recommandations de juillet 1977 concernant l'information des actionnaires et la rémunération des apports en nature dans les opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actifs

15/09/1975 : 
Recommandation de septembre 1975 sur les moyens de rendre comparables dans le temps les comptes consolidés


 
 
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  Positions de l'AMF
21/07/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d'apports ou de fusion

05/05/2011 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-03 du 16 septembre 2010 : Questions - Réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext (modifié)

20/12/2010 : 
Guide d'élaboration des documents de référence - Réglementation en vigueur, interprétations et recommandations de l'AMF
(English version)
17/11/2010 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers
(English version)
27/10/2010 : 
Position AMF n° 2010-06 du 27 octobre 2010 : Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé
(English version)
18/10/2010 : 
Position AMF n° 2010-04 du 15 octobre 2010 : Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa

29/07/2010 : 
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier

22/01/2010 : 
Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF

19/01/2010 : 
Modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange

10/12/2009 : 
Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites


 
 
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  Positions de la COB
01/12/2003 : 
Réforme de la procédure de visa d'un document de base en vue de l'admission aux négociations de bons d'option sur le Premier marché

18/11/2003 : 
Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
(English version)
18/07/2003 : 
Simplification et harmonisation des modalités de publicité et de diffusion des documents d'information

30/06/2003 : 
L’appréciation des critères de classement dans les comptes consolidés des instruments financiers hybrides émis

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à l'ancien président-directeur général de la société Européenne d'extincteurs

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à la société Aldeta

12/02/2003 : 
Commentaires pour l'établissement du tableau sur la publicité des honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux des sociétés faisant APE

18/10/2002 : 
La COB accepte la signature électronique en provenance des sociétés adhérant à la banque des communiqués de son site internet

27/08/2002 : 
Nouveau format des communiqués de lancement des opérations financières - Extrait du Bulletin mensuel n° 370 - Juillet-Août 2002

23/05/2002 : 
La notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002


 
 
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