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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
06/07/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales en vertu du nouvel article L. 225-136 du code de commerce

08/06/2009 : 
Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF

20/05/2009 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence

22/12/2008 : 
Recommandations de l’AMF relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux

17/12/2008 : 
Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel

29/10/2008 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008
(English version)
15/10/2008 : 
Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
(English version)
07/04/2008 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007, dans le cadre de la première application de la directive Transparence
(English version)
04/12/2007 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2007
(English version)
04/10/2007 : 
Recommandations de l'AMF sur le résumé du prospectus


 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
04/02/2013 : 
Position AMF n° 2013-03 : Communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF

06/12/2012 : 
Position-recommandation AMF n° 2012-18 : Information du marché lors de la mise en place et l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO

01/08/2012 : 
Position - Recommandation AMF n° 2007-10 : Obligation d’information sur la date de détachement du dividende

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2009-15 : Guide relatif à la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels

01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2010-18 : Présentation des éléments d’évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2004-04 : Communications portant sur des données financières estimées

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2008-10 : Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA)

01/08/2012 : 
Position AMF n° 2009-14 : Information financière diffusée par les sociétés en difficulté

25/07/2012 : 
Position AMF n° 2012-09 : Les offres de titres financiers par placement privé

29/07/2011 : 
Position n° 2011-12 relative à l'usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription


 
 
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  Positions de la COB
11/09/2001 : 
Les règles applicables au fonctionnement des forums boursiers sur Internet - Extrait du BM n° 359 - Juillet-août 2001

18/07/2001 : 
Dossier récapitulatif sur les rachats d'actions (règlements, rapports, consultations de place)

10/07/2001 : 
Les opérations des groupes en direction de leurs salariés étrangers - Extrait du BM n° 358 de juin 2001

14/02/2001 : 
Les prospectus visés par la COB doivent être rédigés en Français : commentaire de l'arrêt du conseil d'état du 20/12/2000 (extrait du BM n°353 janvier 2001)

11/12/2000 : 
Actionnariat salarié et détention d'informations privilégiées : explication du règlement de la COB 90-08 et de l'article 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 (extrait du BM n°351 de novembre 2000)

14/11/2000 : 
L'utilisation des informations détenues par les analystes financiers (extrait du BM n° 350 d'octobre 2000)

14/11/2000 : 
Nouvelle formulation du visa de la COB - extrait du BM n° 350 d'octobre

06/04/2000 : 
Rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings")
(English version)
01/06/1999 : 
Décision commune portant nomination au Comité de déontologie des commissaires aux comptes faisant publiquement appel à l'épargne (extrait du BM n°336 de juin 1999)

14/05/1999 : 
Obligations déclaratives des sociétés procédant à des rachats de leurs titres (extrait BM avril 334)


 
 
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