Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact
samedi 18 mai 2013  
Présentation
Médiateur
Textes de référence
Communiqués de presse
Publications
Consultations
Décisions & informations financières
OPCVM & produits d´épargne
Prestataires
CIF et démarchage
Vérifier un agrément/ une habilitation
Sanctions
Transactions homologuées
Action internationale

RECHERCHE
  Sélectionnez le domaine de votre recherche  
 
 
 
Recherche avancée

 
FAQ
    Les réponses aux questions les plus fréquemment posées  

 
Lexique
    Les définitions de quelques termes financiers  

 
Nouveautés
    Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.  
     
Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
07/02/2013 : 
Instruction AMF n° 2008-02 : Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation
(English version)
28/07/2011 : 
Instruction n° 2006-10 du 19 décembre 2006 relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux (modifiée)

24/06/2011 : 
Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)
(English version)
24/06/2011 : 
Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (modifiée)
(English version)
02/02/2011 : 
Instruction n° 2011-04 du 2 février 2011 relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à l'AMF

31/08/2010 : 
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

04/01/2010 : 
Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives

01/10/2009 : 
Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition
(English version)
20/07/2009 : 
Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (modifiée)
(English version)
23/04/2008 : 
Instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (modifiée)


 
 
   >>  Page |  1 |  2 |  Haut de page
 

   
  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
20/12/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats

13/12/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-17 : Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

07/11/2011 : 
Recommandation AMF n°2011-16 en vue de l’arrêté des comptes 2011
(English version)
21/07/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d'apports ou de fusion

05/05/2011 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-03 du 16 septembre 2010 : Questions - Réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext (modifié)

18/03/2011 : 
Recommandation AMF n° 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote
(English version)
07/12/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-15 du 7 décembre 2010 : Rapport complémentaire de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne - Valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d’entreprise de MIDDLENEXT de décembre 2009

06/12/2010 : 
Recommandation AMF n°2010-14 du 6 décembre 2010 sur les engagements hors bilan

02/12/2010 : 
Recommandation AMF n° 2010-13 du 2 décembre 2010 : Rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale
(English version)
17/11/2010 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers
(English version)

 
 
<<    >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page
 

   
  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
   >>  Page |  1 |  2 |  Haut de page
 

   
   
  Positions de l'AMF
10/12/2009 : 
Questions-réponses sur l'élaboration des documents de référence

30/06/2009 : 
Position de l’AMF relative à l’assouplissement de la règle d’encadrement du prix lors d’une introduction en bourse

26/05/2009 : 
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

28/01/2009 : 
Position de l’AMF relative à la forme des rapports des commissaires aux apports et à la fusion

03/10/2008 : 
Questions-réponses sur les obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris (modifiée)

21/07/2008 : 
Précisions sur la position de l’AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO publiée le 16 novembre 2007

02/07/2008 : 
Admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français
(English version)
18/03/2008 : 
Position AMF n° 2008-09 : Émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivies d’une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

12/03/2008 : 
Meilleure régulation : mise en place d'une procédure simplifiée d'instruction des demandes de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d'opérations d'appel public à l'épargne
(English version)
09/01/2008 : 
Position de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur les aménagements de la réglementation financière pour les valeurs moyennes et petites présidé par Yves Mansion


 
 
<<    >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page
 

   
  Positions de la COB
17/04/2002 : 
Rachat par les sociétés de leurs propres actions : évolution du droit positif et bilan 2000 - ERRATUM

15/03/2002 : 
Déclaration par les mandataires sociaux des transactions effectuées sur les titres de leur société - Extrait du Bulletin mensuel n° 365 - Février 2002

28/02/2002 : 
Nouveaux points d'actualité comptable - Extrait du Bulletin mensuel n° 365 de février 2002

21/02/2002 : 
Première mise en oeuvre de la réforme du visa - Contrôle a posteriori du document de référence: principe, modalités et actualisation du document de référence

15/02/2002 : 
Le document de référence - Campagne 2002 - Evolution des textes réglementaires - Présentation par H. Reynier, chef du Service des opérations et de l'information financières de la COB

04/02/2002 : 
Quelques points d'actualité comptable - Complément d'information - Extrait du Bulletin mensuel n° 364 de janvier 2002

29/01/2002 : 
Modalités de calcul et de paiement de la redevance - Extrait du Bulletin mensuel n° 364 de janvier 2002 à paraître début février 2002

14/12/2001 : 
Obligation d'information sur la date de détachement ainsi que sur le montant du dividende et de l'avoir fiscal - Extrait du BM n° 362 - Novembre 2001

29/10/2001 : 
Quelques points d'actualité comptable - Extrait du BM n° 361 - Octobre 2001

01/10/2001 : 
Rachat d'actions : nouvelles dispositions réglementaires - présentation d'Helman le Pas de Sécheval


 
 
<<    >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  Haut de page
 

 

Mentions légales | Plan du site | Assistance
©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02