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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
12/10/2007 : 
Instruction n° 2007-05 du 2 octobre 2007 relative à la présentation des informations financières pro forma

31/05/2007 : 
Instruction n° 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués
(English version)
28/09/2006 : 
Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
06/07/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales en vertu du nouvel article L. 225-136 du code de commerce

08/06/2009 : 
Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF

20/05/2009 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence

22/12/2008 : 
Recommandations de l’AMF relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux

17/12/2008 : 
Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel

29/10/2008 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008
(English version)
15/10/2008 : 
Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
(English version)
07/04/2008 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007, dans le cadre de la première application de la directive Transparence
(English version)
04/12/2007 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2007
(English version)
04/10/2007 : 
Recommandations de l'AMF sur le résumé du prospectus


 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
06/12/2005 : 
Programmes de rachat d'actions : l'AMF porte à 24 mois le délai dans lequel les titres acquis aux fins d'annulation devront être annulés

01/09/2005 : 
Le règlement européen sur le prospectus européen est applicable depuis le 1er juillet 2005

26/01/2005 : 
Point d'actualité : transition vers les normes IFRS

30/12/2004 : 
Délai de déclaration de franchissement de seuils statutaires

06/12/2004 : 
Augmentations de capital réservées à des catégories de personnes

13/10/2004 : 
Mise en œuvre du règlement européen pris en application de la directive abus de marché sur le rachat d'actions

20/09/2004 : 
Publicité des engagements de conservation d'actions conclus dans le cadre de la loi Dutreil par les actionnaires des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé

27/01/2004 : 
Gouvernement d'entreprise et contrôle interne : obligations de publication des émetteurs faisant appel public à l'épargne

26/01/2004 : 
Position de l'AMF concernant la recommandation n° 2003-r02 du 21 octobre du Conseil national de la comptabilité concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises

08/01/2004 : 
Admission de bons d'option sur Euronext Paris dans le cadre de la réforme de la procédure des visas des bons d'option - Communiqué type.


 
 
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  Positions de la COB
01/12/2003 : 
Réforme de la procédure de visa d'un document de base en vue de l'admission aux négociations de bons d'option sur le Premier marché

18/11/2003 : 
Principes généraux établis par la COB et le CMF relatifs aux opérations de levée de fonds utilisant des structures dérivées
(English version)
18/07/2003 : 
Simplification et harmonisation des modalités de publicité et de diffusion des documents d'information

30/06/2003 : 
L’appréciation des critères de classement dans les comptes consolidés des instruments financiers hybrides émis

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à l'ancien président-directeur général de la société Européenne d'extincteurs

13/02/2003 : 
Lettre d'observation à la société Aldeta

12/02/2003 : 
Commentaires pour l'établissement du tableau sur la publicité des honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux des sociétés faisant APE

18/10/2002 : 
La COB accepte la signature électronique en provenance des sociétés adhérant à la banque des communiqués de son site internet

27/08/2002 : 
Nouveau format des communiqués de lancement des opérations financières - Extrait du Bulletin mensuel n° 370 - Juillet-Août 2002

23/05/2002 : 
La notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations - Extrait du Bulletin mensuel n° 367 - Avril 2002


 
 
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