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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
12/10/2007 : 
Instruction n° 2007-05 du 2 octobre 2007 relative à la présentation des informations financières pro forma

31/05/2007 : 
Instruction n° 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués
(English version)
28/09/2006 : 
Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
06/07/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales en vertu du nouvel article L. 225-136 du code de commerce

08/06/2009 : 
Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF

20/05/2009 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence

22/12/2008 : 
Recommandations de l’AMF relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux

17/12/2008 : 
Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel

29/10/2008 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008
(English version)
15/10/2008 : 
Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
(English version)
07/04/2008 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007, dans le cadre de la première application de la directive Transparence
(English version)
04/12/2007 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2007
(English version)
04/10/2007 : 
Recommandations de l'AMF sur le résumé du prospectus


 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
21/07/2011 : 
Position - recommandation AMF n° 2011-11 relative aux opérations d'apports ou de fusion

05/05/2011 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-03 du 16 septembre 2010 : Questions - Réponses de l'AMF sur le transfert vers Alternext d'une société cotée sur Euronext (modifié)

20/12/2010 : 
Guide d'élaboration des documents de référence - Réglementation en vigueur, interprétations et recommandations de l'AMF
(English version)
17/11/2010 : 
Position / recommandation AMF n° 2010-11 du 17 novembre 2010 relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers
(English version)
27/10/2010 : 
Position AMF n° 2010-06 du 27 octobre 2010 : Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus sukuk et les modalités pratiques d'obtention d'un visa en vue de l'admission sur un marché réglementé
(English version)
18/10/2010 : 
Position AMF n° 2010-04 du 15 octobre 2010 : Questions - réponses de l'AMF sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa

29/07/2010 : 
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier

22/01/2010 : 
Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF

19/01/2010 : 
Modification des caractéristiques de bons de souscription d'actions (BSA) par le biais d'une offre publique d'échange

10/12/2009 : 
Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites


 
 
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  Positions de la COB
11/09/2001 : 
Les règles applicables au fonctionnement des forums boursiers sur Internet - Extrait du BM n° 359 - Juillet-août 2001

18/07/2001 : 
Dossier récapitulatif sur les rachats d'actions (règlements, rapports, consultations de place)

10/07/2001 : 
Les opérations des groupes en direction de leurs salariés étrangers - Extrait du BM n° 358 de juin 2001

14/02/2001 : 
Les prospectus visés par la COB doivent être rédigés en Français : commentaire de l'arrêt du conseil d'état du 20/12/2000 (extrait du BM n°353 janvier 2001)

11/12/2000 : 
Actionnariat salarié et détention d'informations privilégiées : explication du règlement de la COB 90-08 et de l'article 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 (extrait du BM n°351 de novembre 2000)

14/11/2000 : 
L'utilisation des informations détenues par les analystes financiers (extrait du BM n° 350 d'octobre 2000)

14/11/2000 : 
Nouvelle formulation du visa de la COB - extrait du BM n° 350 d'octobre

06/04/2000 : 
Rapport du groupe de travail présidé par M. Lepetit sur les avertissements aux résultats ("profit warnings")
(English version)
01/06/1999 : 
Décision commune portant nomination au Comité de déontologie des commissaires aux comptes faisant publiquement appel à l'épargne (extrait du BM n°336 de juin 1999)

14/05/1999 : 
Obligations déclaratives des sociétés procédant à des rachats de leurs titres (extrait BM avril 334)


 
 
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