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Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière
Accueil - Textes de référence > Accès par thème > Emetteurs et information financière

 
   
  Règlement général AMF
24/04/2013 : 
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)

 

   
   
   
  Instructions AMF
12/10/2007 : 
Instruction n° 2007-05 du 2 octobre 2007 relative à la présentation des informations financières pro forma

31/05/2007 : 
Instruction n° 2007-03 du 27 avril 2007 relative aux modalités de dépôt de l'information réglementée et au fonctionnement de la banque des communiqués
(English version)
28/09/2006 : 
Instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006 relative à l'expertise indépendante


 
 
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  Instructions COB
01/05/2002 : 
Instruction de mai 2002 prise en application du règlement n° 2002-04 modifié


 

   
  Recommandations AMF
06/07/2009 : 
Recommandation de l'AMF sur la présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales en vertu du nouvel article L. 225-136 du code de commerce

08/06/2009 : 
Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF

20/05/2009 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence

22/12/2008 : 
Recommandations de l’AMF relatives à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux

17/12/2008 : 
Recommandation de l'AMF relative à la communication des sociétés cotées sur leur chiffre d'affaires annuel

29/10/2008 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2008
(English version)
15/10/2008 : 
Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur
(English version)
07/04/2008 : 
Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 3ème trimestre 2007, dans le cadre de la première application de la directive Transparence
(English version)
04/12/2007 : 
Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2007
(English version)
04/10/2007 : 
Recommandations de l'AMF sur le résumé du prospectus


 
 
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  Recommandations COB
01/08/2012 : 
Position - recommandation AMF n° 2003-01 : Transmission d'informations privilégiées préalablement à des opérations de cession de participations significatives dans des sociétés cotées sur un marché réglementé (« procédures dites de data room »)
(English version)
28/10/2003 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003

16/01/2003 : 
Recommandations pour l'élaboration des documents de référence relatifs à l'exercice 2002

27/12/2002 : 
Nouvelles recommandations pour l'arrêté des comptes 2002

15/11/2002 : 
Recommandations communes COB - Commission bancaire - Montages déconsolidants et sorties d'actifs

03/01/2002 : 
Rappel de la recommandation COB-Commission bancaire sur l'information relative aux risques de crédit des établissements bancaires

02/04/2001 : 
Recommandation n° 2001-01 relative à la communication des émetteurs sur la création de valeur actionnariale

21/12/2000 : 
Quelques recommandations à l'approche de l'arrêté des comptes annuels et consolidés de l'exercice 2000 (extrait du BM n°352 de décembre 2000)

17/01/2000 : 
Recommandation n° 2000-01 sur l'information financière relative au risque de crédit

03/06/1999 : 
Recommandation n° 99-01 relative au mode d'établissement et de présentation des comptes intermédiaires par les sociétés faisant appel public à l'épargne (APE)


 
 
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  Positions de l'AMF
10/12/2009 : 
Questions-réponses sur l'élaboration des documents de référence

30/06/2009 : 
Position de l’AMF relative à l’assouplissement de la règle d’encadrement du prix lors d’une introduction en bourse

26/05/2009 : 
Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

28/01/2009 : 
Position de l’AMF relative à la forme des rapports des commissaires aux apports et à la fusion

03/10/2008 : 
Questions-réponses sur les obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris (modifiée)

21/07/2008 : 
Précisions sur la position de l’AMF relative aux Equity Lines et aux PACEO publiée le 16 novembre 2007

02/07/2008 : 
Admission aux négociations d’obligations islamiques (sukuk) sur un marché réglementé français
(English version)
18/03/2008 : 
Position AMF n° 2008-09 : Émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivies d’une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

12/03/2008 : 
Meilleure régulation : mise en place d'une procédure simplifiée d'instruction des demandes de visa pour les prospectus établis par certaines sociétés dans le cadre d'opérations d'appel public à l'épargne
(English version)
09/01/2008 : 
Position de l'AMF sur le rapport du groupe de travail sur les aménagements de la réglementation financière pour les valeurs moyennes et petites présidé par Yves Mansion


 
 
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  Positions de la COB
17/04/2002 : 
Rachat par les sociétés de leurs propres actions : évolution du droit positif et bilan 2000 - ERRATUM

15/03/2002 : 
Déclaration par les mandataires sociaux des transactions effectuées sur les titres de leur société - Extrait du Bulletin mensuel n° 365 - Février 2002

28/02/2002 : 
Nouveaux points d'actualité comptable - Extrait du Bulletin mensuel n° 365 de février 2002

21/02/2002 : 
Première mise en oeuvre de la réforme du visa - Contrôle a posteriori du document de référence: principe, modalités et actualisation du document de référence

15/02/2002 : 
Le document de référence - Campagne 2002 - Evolution des textes réglementaires - Présentation par H. Reynier, chef du Service des opérations et de l'information financières de la COB

04/02/2002 : 
Quelques points d'actualité comptable - Complément d'information - Extrait du Bulletin mensuel n° 364 de janvier 2002

29/01/2002 : 
Modalités de calcul et de paiement de la redevance - Extrait du Bulletin mensuel n° 364 de janvier 2002 à paraître début février 2002

14/12/2001 : 
Obligation d'information sur la date de détachement ainsi que sur le montant du dividende et de l'avoir fiscal - Extrait du BM n° 362 - Novembre 2001

29/10/2001 : 
Quelques points d'actualité comptable - Extrait du BM n° 361 - Octobre 2001

01/10/2001 : 
Rachat d'actions : nouvelles dispositions réglementaires - présentation d'Helman le Pas de Sécheval


 
 
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