Presse | Abonnement | Liens | L'AMF recrute | Contact samedi 25 mai 2013   Présentation Missions de l´AMF Organisation Collège Commission des sanctions Commissions consultatives Conseil scientifique Présentation Séances Etudes Colloque Contrôles & enquêtes Logothèque Marchés publics Médiateur Textes de référence Directives, Recommandations CESR, lois, décrets et arrêtés Directives européennes Recommandations CESR Lois Décrets et arrêtés Accès par type de textes Règlement général AMF Tables de concordance Instructions AMF Recommandations AMF Décisions d´approbation AMF Pratiques de marché admises Positions AMF Procédure de rescrit Instructions COB Recommandations COB Positions COB Décisions générales CMF Décisions d´approbation CMF Recommandations CMF Instructions CMF Accès par thème L´Autorité des marchés financiers Emetteurs et information financière Prestataires Produits d´épargne collective Infrastructures de marché Abus de marché : opérations d´initiés et manipulations de marché Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d´émissions Recherche multi-critères Communiqués de presse Communiqués de presse de l´AMF Historique COB & CMF Moteur de recherche communiqués Publications Revue mensuelle de l´AMF Bulletins mensuels de la COB de 1969 à 2003 Rapports annuels Rapports annuels 2011 Rapports annuels AMF précédents Rapports contrôle interne et gouvernement d´entreprise Rapports agences de notation Rapports annuels COB et CMF Rapports annuels du pôle commun ACP-AMF Entretiens Entretiens AMF 2012 Entretiens de l´AMF précédents Entretiens de la COB Rapports de groupes de travail Etudes et analyses Lettres et cahiers Lettre économique et financière Lettre de la régulation financière Lettre de l´Observatoire de l´épargne Régulation & gestion d´actifs Régulation & sociétés cotées Les Cahiers scientifiques Risques et tendances Présentations aux professionnels Conférences de presse, discours Conférences de presse Discours Guides Guides pédagogiques Guides professionnels Consultations Consultations AMF Projet de règlement général AMF Sujets Autres Consultations COB Informations et opérations financières, offres publiques Gestion d´actifs Internet Consultations internationales Décisions & informations financières Décision & Informations : Présentation Décisions & informations de l´AMF Retards de publication Communiqués des sociétés Recherche Accès sociétés Prospectus & informations sociétés Offres publiques, seuils & pactes Accès aux sites des sociétés cotées OPCVM & produits d´épargne Prestataires Sociétés de gestion Prestataires de services d´investissement Teneurs de compte-conservateurs Participants aux systèmes de règlement-livraison CIF et démarchage Conseillers en investissements financiers Fichiers des CIF/Associations agréées Démarcheurs Vous êtes démarché Vérifier un agrément/ une habilitation Sociétés de gestion de portefeuille Prestataires de services d´investissement (PSI) Agences de notation de crédit Associations de CIF agréées OPCVM OPCVM étrangers Sofica / Sofipêche Sanctions Commission des sanctions Notions essentielles Calendrier des séances Communiqués de presse de la Commission des sanctions Décisions de la Commission des sanctions Accès thématique Accès chronologique Table de jurisprudence Recueils de jurisprudence Colloques de la Commission Transactions homologuées Action internationale Action internationale Guides pratiques ESMA OICV Coopération internationale RECHERCHE   Sélectionnez le domaine de votre recherche     Site général Informations et décisions financières Base OPCVM Geco     Recherche avancée   FAQ     Les réponses aux questions les plus fréquemment posées     Lexique     Les définitions de quelques termes financiers     Nouveautés     Les dernières mises à jour, toutes rubriques confondues.         Consultations > Consultations AMF Accueil - l'espace prestataire - Consultations > Consultations AMF      Projet de règlement général AMF 08/04/2013 :  Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) (Fin de la consultation : 15 mai 2013) 01/08/2012 :  Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant l’application du règlement européen n°1031/2010/CE du 12 novembre 2010 relatif à la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (fin de consultation : 17 septembre 2012) 15/12/2011 :  L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations (fin de la consultation : 19 janvier 2012) 11/05/2011 :  L’Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre IV du règlement général transposant la directive OPCVM IV (fin de la consultation : 6 juin 2011) 15/04/2011 :  Mise en consultation du projet de modification du livre III du règlement général de l'AMF relatif aux prestataires (fin de la consultation : 13 mai 2011) 01/12/2010 :  Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre (fin de la consultation : 24 décembre 2010) 30/03/2010 :  Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010) 20/11/2009 :  Synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 23/09/2009 :  L’AMF lance une consultation publique sur son projet de règlement général concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (fin de la consultation : 5 octobre 2009) 20/07/2009 :  Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le projet de modification des dispositions du règlement général applicables aux déclarations de franchissements de seuils et aux déclarations d’intention        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  4 |  5 |  Haut de page        Sujets autres 26/07/2012 :  Synthèse des réponses reçues à l'occasion de la consultation publique relative au projet de rapport « Transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France » 15/06/2012 :  Rapport sur la transposition de la directive AIFM et développement de la gestion innovante en France (fin de la consultation : 6 juillet 2012) 07/06/2012 :  Consultation publique sur les positions et recommandations issues des constats tirés de l’examen de certains rapports spécifiques sur l’état des lieux de l’application, dans la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers, des dispositions de l’article 314-76 du RGAMF relatif aux rémunérations et avantages (fin de la consultation prolongée au 7 septembre 2012) 07/02/2012 :  Rapport sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées - Groupe de travail présidé par M. Olivier Poupart Lafarge (fin de la consultation : 31 mars 2012) (English version) 16/05/2011 :  Synthèse de la consultation publique sur le rapport du groupe de travail sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs 23/02/2011 :  Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs (fin de la consultation prolongée au 15 mars 2011) 26/07/2010 :  Rapport final du comité de place - Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV (English version) 26/07/2010 :  Synthèse des réponses à la consultation publique sur le projet de rapport du Comité de Place "Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d'actifs à l'occasion de la transposition de la directive OPCVM IV" 02/06/2010 :  Rapport « Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV » (fin de la consultation : 30 juin 2010) 16/12/2009 :  Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur le plan stratégique de l'AMF        >>  Page |  1 |  2 |  3 |  Haut de page     TEXTES DE REFERENCE • Prestataires • Produits d'épargne collective • Infrastructures de marchés • Recherche multicritères BASE OPCVM : GECO   • Recherche OPCVM • Recherche société de gestion • Recherche d'une part • Recherche documentaire   FORMULAIRES   • Questionnaire pour les succursales européennes (à adresser pour le 22 mars 2013) • OPCVM • OPCVM de droit étranger • Société de gestion • Contribution à verser à l'AMF • Statistiques • Modalités d'échange d'informations   Imprimer cette page

Mentions légales | Plan du site | Assistance ©AMF Autorité des marchés financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02