L'AMF se dote d'un comité RSEActualité Fonctionnement de l'AMF Institutionnel L'AMF se dote d'un comité RSEhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-dote-dun-comite-rse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Apr 2024 09:20:04 +0200Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:12:21 +0200Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:11:12 +0200Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:58:05 +0200Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:55:20 +0200Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:53:37 +0200Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFActualité Frais Placements collectifs Actions ETF Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-fonds-dinvestissement-moins-couteux-pour-les-epargnants-en-2023-selon-la-lettre-de-lobservatoire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 15:50:23 +0200Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024Lettre de l'Observatoire Frais Placements collectifs Actions Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg56-avril-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 15:22:01 +0200Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifsCommuniqué AMF Gestion d'actifs Europe & international Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/les-autorites-des-marches-financiers-autrichienne-italienne-espagnole-et-francaise-publient-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 12:34:05 +0200Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifsPositions UE de l’AMF Gestion d'actifs Evolution réglementation Europe & international Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/les-autorites-francaise-espagnole-italienne-et-autrichienne-publient-leurs-priorites-pour-renforcer#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 11:51:04 +0200Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visaActualité Innovation Information et opérations financières Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visahttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-de-jetons-de-la-societe-envviron-decision-de-retrait-du-visa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 19:11:11 +0200L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de PlaceCommuniqué AMF Certification professionnelle Fonctionnement de l'AMF L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Placehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nouvelle-composition-du-haut-conseil-certificateur-de-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 11:55:23 +020024e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéeEvénement Conformité 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/23e-journee-de-formation-des-rcci-et-des-rcsi-videos-des-interventions-de-la-matinee-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 09:44:41 +0200Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pour la compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).https://www.amf-france.org/fr/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 05 Apr 2024 16:33:23 +0200L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/avec-lobjectif-de-proteger-les-epargnants-lautorite-des-marches-financiers-amf-et-lautorite-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Apr 2024 11:39:11 +0200Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixBlog Médiateur Epargne salariale Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/versement-volontaire-dans-un-plan-depargne-retraite-les-salaries-doivent-etre-mieux-renseignes-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Apr 2024 11:38:17 +0200Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communicationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/pauline-briand-rejoint-lautorite-des-marches-financiers-amf-en-tant-que-directrice-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 03 Apr 2024 19:30:02 +0200L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noireMise en garde Protection de l'épargne Mise en garde Crypto-actifs L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noirehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rappelle-au-public-que-la-plateforme-de-trading-de-crypto-actifs-bitget-est-inscrite-sur-liste#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 02 Apr 2024 15:57:14 +0200L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?Actualité Epargne de long terme Bien investir L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/lindice-cac-40-est-il-un-bon-indicateur-de-la-performance-des-grandes-actions-francaises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 15:29:49 +0100Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifsActualité Gestion d'actifs Placements collectifs Prospectus Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/extranet-rosa-evolution-des-procedures-dagrement-et-de-declaration-des-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 14:52:45 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-2122.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-037.1 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu 28/03…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - 4.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 20.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-0317.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-0613.1 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-2216.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Guide du suivi des OPC - DOC-2011-2512.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-106.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 22.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - 3.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence Article…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-2314.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Mise en garde Biens divers L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-4#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 27 Mar 2024 11:31:45 +0100Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024Lettre Epargne Info Service Epargne salariale Crypto-actifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg40-mars-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 26 Mar 2024 08:14:16 +0100Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-031.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no 648…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 26 Mar 2024 00:00:00 +0100Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...Actualité Offres publiques Information et opérations financières Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Mar 2024 20:07:09 +0100L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialeActualité Epargne salariale Protection de l'épargne L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-8e-edition-de-la-semaine-de-lepargne-salariale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Mar 2024 10:59:41 +0100Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourseCommuniqué AMF Information et opérations financières Marché action Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en boursehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/modification-du-reglement-general-de-lamf-en-vue-de-rendre-optionnelle-la-tranche-retail-dans-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 19:33:10 +0100L'AMF en brefRapport annuel Institutionnel L'AMF en brefhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/lamf-en-bref#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 18:28:46 +0100L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech WeekActualité Innovation L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-quatrieme-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:04:26 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024Actualité Conseil scientifique Abus de marché Marché action Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-5-fevrier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:01:48 +0100Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avec l’introduction…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:53:25 +0100Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa ItalianaRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italianahttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:51:06 +0100Epargne salariale : ce qu'il faut savoirDossier Epargne salariale Placements collectifs Epargne de long terme Epargne salariale : ce qu'il faut savoirhttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/epargne-salariale-pee-etc#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 13 Mar 2024 09:30:45 +0100Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenneActualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-deux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 11:38:33 +0100Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-143.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-021.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-04072024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:35:47 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-21062024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:34:54 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-06062024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:33:51 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-16052024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:32:39 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-02052024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:31:28 +0100Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens diversActualité Innovation Protection de l'épargne Fonctionnement de l'AMF Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/open-data-publication-sur-datagouvfr-de-la-liste-des-societes-de-gestion-de-portefeuille-agreees-par#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:25:16 +0100S'informer sur le règlement BenchmarkDossier Indices de référence Gestion d'actifs Services d'investissementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/benchmark#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:27:51 +0100Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p...Prise de parole Finance durable Information et opérations financières Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-conference-organisee-par-les-masters-droit#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:18:09 +0100Les obligations d’information des sociétés cotéesDossier Info périodique & permanente Information et opérations financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/info-periodique-et-permanente#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:03:00 +0100L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPICommuniqué AMF Supervision Commercialisation MIF L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPIhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-invite-les-prestataires-de-services-dinvestissement-prendre-en-compte-la-specificite-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 11:35:03 +0100Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriétéContrôle SPOT Commercialisation MIF Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriétéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-commercialisation-des-scpi-en-demembrement-temporaire-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 10:24:56 +0100Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMFCommuniqué Commission sanctions Nomination Sanctions & transactions Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/valerie-michel-amsellem-devient-presidente-de-la-commission-des-sanctions-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 05 Mar 2024 16:17:19 +0100Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéBlog Médiateur Opération sur titres Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-pour-une-meilleure-comprehension-des-raisons-pour-lesquelles-un-cours-peut-etre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 05 Mar 2024 11:00:07 +0100Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion PrivéeTransaction TRA-2024-04 - Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privéehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-4-septembre-2023-avec-la-societe-wagner-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 27 Feb 2024 15:30:06 +0100Nominations à la Commission des sanctions Communiqué Commission sanctions Nomination Sanctions & transactions Nominations à la Commission des sanctionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/nominations-la-commission-des-sanctions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 27 Feb 2024 13:11:18 +0100Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?Guide épargnant Prestataires financiers Bien investir Commercialisation Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/pourquoi-mon-banquier-me-pose-t-il-toutes-ces-questions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 26 Feb 2024 14:26:56 +0100L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRActualité Finance durable Produits financiers Gestion d'actifs Europe & international Evolution réglementation L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-dans-un-papier-de-position-les-principes-incontournables-qui-devraient-selon-elle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 20 Feb 2024 09:40:25 +0100Vers une révision de SFDRPositions UE de l’AMF Finance durable Produits financiers Gestion d'actifs Europe & international Evolution réglementation Vers une révision de SFDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/vers-une-revision-de-sfdr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 20 Feb 2024 09:32:44 +0100Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BREDTransaction TRA-2024-03 - Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BREDhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-12-octobre-2023-avec-la-societe-bred#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 15 Feb 2024 18:04:14 +0100Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-033.0 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0100Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi EemanTransaction TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eemanhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-16-novembre-2023-avec-m-jordi-eeman#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 18:15:54 +0100Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiersCommuniqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/dix-nouvelles-personnalites-entrent-au-college-de-lautorite-des-marches-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 10:35:08 +0100Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/definition-du-service-de-conseil-en-investissement-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 08:30:03 +0100Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - DOC-2018-032.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03,…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-234.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationActualité Dérivés ou produits structurés EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/emir-refit-lamf-met-jour-sur-son-site-internet-les-formulaires-de-notification-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 12 Feb 2024 15:14:46 +0100ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvreActualité Europe & international Info périodique & permanente ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvrehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esap-le-point-dacces-unique-europeen-aux-informations-financieres-et-non-financieres-des-entites#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 12 Feb 2024 14:55:16 +0100L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durableCommuniqué AMF Finance durable Info périodique & permanente L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-guide-pedagogique-sur-les-plans-de-transition-climatique-des-entreprises-elabore-par#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 09 Feb 2024 10:11:36 +0100Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatiqueGuide professionnel Finance durable Info périodique & permanente Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pedagogique-destination-des-entreprises-pour-rendre-compte-de-leur-plan-de-transition#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 09 Feb 2024 09:47:57 +0100Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéesActualité Info périodique & permanente Finance durable Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/consequences-des-2024-de-la-transposition-de-la-directive-csrd-pour-les-grandes-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 07 Feb 2024 08:38:51 +0100Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligationsDossier Finance durable Info périodique & permanentehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/le-reporting-de-durabilite-csrd-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 07 Feb 2024 08:09:13 +0100L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clientsCommuniqué AMF Supervision Services d'investissement Prestataires financiers L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clientshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-encourage-les-prestataires-de-services-dinvestissement-renforcer-leur-dispositif-de-traitement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 06 Feb 2024 12:13:38 +0100Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissementContrôle SPOT Prestataires financiers Services d'investissement Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-le-traitement-des-reclamations-par-les-prestataires-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 06 Feb 2024 10:04:21 +0100Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuelsDossier Reporting ESEFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 02 Feb 2024 08:35:16 +0100Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAActualité Evolution réglementation Innovation Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/cybersecurite-et-risques-informatiques-lamf-appelle-les-acteurs-se-preparer-lentree-en-application#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:34:52 +0100L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionsActualité Innovation MIF L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-regles-didentification-des-investisseurs-particuliers-dans-le-reporting-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:29:22 +0100SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéBlog Médiateur Gestion d'actifs Placements collectifs SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/scpi-une-demande-de-retrait-meme-reguliere-peut-etre-executee-dans-un-delai-indetermine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 10:00:05 +0100ESEF - Vos questions fréquentesDossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquenteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef/esef-vos-questions-frequentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 08:11:21 +0100La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiésCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-met-hors-de-cause-douze-personnes-physiques-auxquelles-il-etait#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 31 Jan 2024 17:47:08 +0100SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...Décision Commission des sanctions SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonay,…https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-31-janvier-2024-legard-de-mm-sergio-val-allue-francisco#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 31 Jan 2024 17:40:04 +0100Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMFGuide professionnel Obligation d'information Fonctionnement de l'AMF Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-relatif-aux-droits-et-contributions-dus-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 30 Jan 2024 12:30:09 +0100L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriquesMise en garde Protection de l'épargne Arnaques Mise en garde L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-lencontre-de-publicites-frauduleuses-publiees-dans-la-presse-proposant#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 30 Jan 2024 12:26:55 +0100Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022Actualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:37:48 +0100Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)Rapport / étude Conseil en investissement Gestion d'actifs Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-des-conseillers-en-investissements-participatifs-cip#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:33:48 +0100Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022Actualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-financiers-cif-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:29:41 +0100Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)Rapport / étude Conseil en investissement Gestion d'actifs Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-des-conseillers-en-investissements-financiers-cif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:25:38 +0100Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/astrid-milsan-exerce-les-fonctions-de-secretaire-generale-de-lamf-jusquau-15-avril-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 09:34:52 +0100Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-011.1 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 26 Jan 2024 00:00:00 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclarativesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligation d'information La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclarativeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-sept-personnes-dont-quatre-pour-manipulation-de-cours#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 25 Jan 2024 18:06:38 +0100Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge GoldnerDécision Commission des sanctions SAN-2024-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldnerhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-24-janvier-2024-legard-de-la-societe-grantchester-equity#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 25 Jan 2024 17:47:03 +0100Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Produits financiers Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg13-janvier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 23 Jan 2024 09:58:37 +0100Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2Transaction TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-10-octobre-2023-avec-la-societe-o2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Jan 2024 16:52:04 +0100Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024Prise de parole Institutionnel Stratégie Supervision Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-voeux-2024-la-place-financiere-jeudi-18#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Jan 2024 11:22:32 +0100Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durableDossier Certification professionnelle Finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 19 Jan 2024 11:39:40 +0100L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéeActualité Obligation d'information Abus de marché L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-de-linformation-privilegiee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 13:52:13 +0100L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024Communiqué AMF Stratégie Supervision Institutionnel L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-son-plan-daction-et-ses-priorites-de-supervision-pour-lannee-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 13:02:01 +0100Priorités de supervision de l'AMF pour 2024Rapport annuel Stratégie Supervision Rapport annuel Priorités de supervision de l'AMF pour 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/priorites-de-supervision-de-lamf-pour-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 12:58:18 +0100Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024Rapport annuel Stratégie Supervision Rapport annuel Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/plan-daction-et-priorites-de-supervision-de-lamf-pour-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 12:57:09 +0100Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024Lettre Epargne Info Service Bien investir Epargne de long terme Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg39-janvier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Jan 2024 10:32:07 +0100Bonne année 2024Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2024https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Jan 2024 14:57:47 +0100L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillantMise en garde Usurpation Protection de l'épargne Mise en garde L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-met-en-garde-les-professionnels-contre-une-vague-dutilisation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jan 2024 19:21:43 +0100Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifsRapport / étude Gestion d'actifs Prestataires financiers Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-de-la-gestion-dactifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jan 2024 14:22:33 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-12#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jan 2024 16:06:10 +0100Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent RhodesDécision Commission des sanctions SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodeshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-9-janvier-2024-legard-de-la-societe-spi-et-de-m-vincent#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jan 2024 15:54:04 +0100Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondsActualité Gestion d'actifs Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-de-la-revision-du-reglement-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-terme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jan 2024 17:29:02 +0100L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-6#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jan 2024 11:08:08 +0100Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 - DOC-2018-067.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Jan 2024 00:00:00 +0100Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de ParisActualité Marchés Abus de marché Opération sur titres Actions Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par le tribunal correctionnel de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/une-manipulation-de-marche-identifiee-et-signalee-par-lamf-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Jan 2024 11:05:32 +0100Traitement des réclamations - DOC-2012-076.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-237.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-234.0 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-26042024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Dec 2023 16:24:40 +0100L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Biens divers Protection de l'épargne Mise en garde L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 27 Dec 2023 16:16:14 +0100La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuilCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligation d'information La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de…https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-ancien-dirigeant-dune-societe-cotee-pour-un#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:46:47 +0100Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe SapetDécision Commission des sanctions SAN-2023-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapethttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-21-decembre-2023-legard-de-m-christophe-sapet#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:30:05 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023Actualité Conseil scientifique Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-16-novembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:05:31 +0100Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeunesCommuniqué AMF Epargne de long terme Placements collectifs Actions Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeuneshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/investissement-en-actions-les-intentions-de-nouveau-en-hausse-portees-par-les-jeunes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 11:14:08 +0100Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Actions Placements collectifs Crypto-actifs Arnaques Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg55-decembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 11:05:56 +0100Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023Rapport / étude Epargne de long terme Placements collectifs Actions Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/barometre-amf-de-lepargne-et-de-linvestissement-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 11:01:50 +0100L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestionCommuniqué AMF Supervision Gestion d'actifs L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-dune-troisieme-campagne-de-controles-thematiques-sur-les-dispositifs-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Dec 2023 17:16:52 +0100La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles Conseil en investissement La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-11#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Dec 2023 16:57:25 +0100Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis LehmannDécision Commission des sanctions SAN-2023-17 - Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis Lehmannhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-19-decembre-2023-legard-de-la-societe-sequence-13-et-de-m#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Dec 2023 15:30:05 +0100Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actionsActualité Post-marché Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-trois-autorites-europeennes-de-supervision-esma-eba-et-eiopa-proposent-une-extension-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Dec 2023 14:54:14 +0100Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023Contrôle SPOT Gestion d'actifs Supervision Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-au-dispositif-de-cybersecurite-des-societes-de-gestion-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Dec 2023 14:39:27 +0100Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPCActualité Gestion d'actifs Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPChttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evolution-des-procedures-dagrement-et-de-declaration-des-opc#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 20 Dec 2023 11:43:13 +0100L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièresActualité Gestion d'actifs L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-concernant-les-informations-fournir-par-les-placements-collectifs-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 20 Dec 2023 08:00:04 +0100Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-036.0 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 20 Dec 2023 00:00:00 +0100Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Gestion d'actifs Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/exigences-applicables-aux-comites-dinvestissement-et-au-rattachement-des-gerants-financiers-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 16:33:53 +0100Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discoursSupport événement Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discourshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/les-20-ans-de-lamf-conference-anniversaire-2003-2023-videos-et-discours#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 13:25:42 +0100L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotéesCommuniqué AMF Gouvernance Info périodique & permanente L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-fait-des-propositions-pour-renforcer-linformation-des-investisseurs-sur-levaluation-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 12:48:20 +0100Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotéesRapport / étude Gouvernance Info périodique & permanente Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-2023-sur-le-gouvernement-dentreprise-et-remuneration-des-dirigeants-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 12:09:27 +0100Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentationSupport événement Info périodique & permanente Finance durable Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/webinaire-rapport-amf-sur-le-reporting-taxonomie-des-societes-cotees-non-financieres-video#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 10:58:40 +0100Orientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain " - DOC-2023-101.0 Textes de référence : Règlement (UE) N° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission du 25 mai 2018 portant normes techniques de réglementation…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-10#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-0212.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-1915.0 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMFSupport événement Conseil en investissement Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/le-conseil-en-investissement-et-les-exigences-en-matiere-dadequation-atelier-amf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 08 Dec 2023 08:48:22 +0100L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain CarréCommuniqué AMF Marchés Institutionnel L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain Carréhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-decerne-son-prix-2023-du-jeune-chercheur-en-economie-sylvain-carre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 07 Dec 2023 14:21:58 +0100Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data GovernanceTransaction TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governancehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-26-juillet-2023-avec-la-societe-asset-management-data#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 04 Dec 2023 15:30:05 +0100L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchimentBlog Médiateur Conseil en investissement L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchimenthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/labsence-de-reponse-un-questionnaire-de-connaissance-client-des-consequences-distinctes-selon-quil#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 04 Dec 2023 13:19:03 +0100Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023Prise de parole Fonctionnement de l'AMF Marchés Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-cloture-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-les-20-ans-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 01 Dec 2023 17:05:36 +0100L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaisActualité Gestion d'actifs OPCVM L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-la-relation-flux-performance-des-fonds-obligataires-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 01 Dec 2023 14:54:10 +0100Relation flux performance des fonds obligataires françaisRapport / étude Gestion d'actifs Relation flux performance des fonds obligataires françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/relation-flux-performance-des-fonds-obligataires-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 01 Dec 2023 09:34:38 +0100Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel CapitalTransaction TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capitalhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-20-juillet-2023-avec-vatel-capital#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 30 Nov 2023 15:32:04 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati...Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-la-societe-visiomed-et-ses-anciens-dirigeants-mm-eric#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 29 Nov 2023 18:37:58 +0100Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier HuaDécision Commission des sanctions SAN-2023-16 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Huahttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-27-novembre-2023-legard-des-societes-visiomed-group-negma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 29 Nov 2023 17:40:04 +0100Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-31-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 28 Nov 2023 14:27:49 +0100Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiqueActualité Institutionnel Innovation Coopération Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/le-numerique-et-levolution-rapide-des-technologies-au-coeur-de-la-rencontre-semestrielle-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 27 Nov 2023 14:59:30 +0100L'AMF a 20 ansActualité Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Stratégie L'AMF a 20 anshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-20-ans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 Nov 2023 13:30:29 +0100La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMFCommuniqué AMF Epargne de long terme Risques et tendances La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/la-gamification-tend-augmenter-la-prise-de-risque-en-investissement-selon-une-experience-en-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 22 Nov 2023 15:25:02 +0100Gamification et copy trading en financeRapport / étude Services d'investissement Epargne de long terme Gamification et copy trading en financehttps://www.amf-france.org/fr/gamification-et-copy-trading-en-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 22 Nov 2023 14:49:11 +0100Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)Rapport / étude Epargne de long terme Risques et tendances Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/gamification-et-copy-trading-en-finance-une-experience-en-laboratoire-version-integrale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 22 Nov 2023 13:09:35 +0100L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotéesCommuniqué AMF Finance durable Info périodique & permanente L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-deuxieme-rapport-vocation-pedagogique-sur-le-reporting-taxonomie-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 20 Nov 2023 11:58:22 +0100Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presseSupport presse Finance durable Info périodique & permanente Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/le-reporting-taxonomie-des-societes-cotees-non-financieres-point-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 20 Nov 2023 11:32:03 +0100Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotéesRapport / étude Finance durable Info périodique & permanente Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-sur-le-reporting-taxonomie-des-societes-non-financieres-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 20 Nov 2023 10:55:32 +0100Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 17 Nov 2023 16:03:21 +0100L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate ConnectMise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Crypto-actifs L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-le-parquet-de-paris-appellent-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-legard-de-loffre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 17 Nov 2023 11:13:44 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-agent-lie-francais-dun-prestataire-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 14 Nov 2023 17:31:32 +0100Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior MattoukDécision Commission des sanctions SAN-2023-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattoukhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-10-novembre-2023-legard-de-la-societe-france-safe-media#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 14 Nov 2023 17:08:04 +0100La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiésCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiéshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-personnes-physiques-pour-des-manquements#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 13 Nov 2023 18:25:54 +0100Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann CatherineDécision Commission des sanctions SAN-2023-14 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherinehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-10-novembre-2023-legard-de-mm-remi-guillet-et-yohann#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 13 Nov 2023 17:56:04 +0100L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023Actualité Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire-fin-aout-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 10 Nov 2023 10:44:23 +0100L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023Rapport / étude Gestion d'actifs L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/levolution-du-marche-des-fonds-monetaires-francais-entre-le-30-juin-2021-et-le-30-juin-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 10 Nov 2023 10:39:12 +0100Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers françaisCommuniqué AMF Epargne de long terme Marché action Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/une-etude-de-locde-pour-lamf-dresse-le-portrait-des-nouveaux-investisseurs-particuliers-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 09 Nov 2023 11:37:13 +0100Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Actions Crypto-actifs Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg54-novembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 09 Nov 2023 11:12:31 +0100Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAActualité Rapport annuel Finance durable Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2023-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 08 Nov 2023 08:11:18 +0100L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgésCommuniqué AMF Protection de l'épargne Commercialisation L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lacpr-et-lamf-encouragent-les-etablissements-financiers-poursuivre-leurs-efforts-dans-la-prise-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 07 Nov 2023 09:00:03 +0100Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissementsRapport / étude Commercialisation Protection de l'épargne Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissementshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/commercialisation-des-produits-financiers-aux-personnes-agees-vulnerables-synthese-des-entretiens#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 07 Nov 2023 08:00:04 +0100Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationActualité Information et opérations financières Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contributions-sur-capitalisation-boursiere-et-rachats-daction-modification-des-dates-de-declaration#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 06 Nov 2023 17:39:56 +010016e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discoursSupport événement Sanctions & transactions 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discourshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/16e-colloque-de-la-commission-des-sanctions-videos-et-discours#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 03 Nov 2023 14:36:34 +0100Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraiteBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraitehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-le-pee-ne-peut-etre-debloque-en-plusieurs-fois-au-depart-la-retraite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 02 Nov 2023 10:00:06 +0100Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts - DOC-2016-023.0 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 02 Nov 2023 00:00:00 +0100CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)Accord bilatéral Coopération CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/conventions-bilaterales/cftc-2023-accord-concernant-la-cooperation-et-lechange-dinformation-relatives-la-supervision-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 27 Oct 2023 17:22:56 +0200L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifsCommuniqué AMF Coopération L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-la-cftc-americaine-signent-un-accord-pour-la-supervision-des-entites-presentes-sur-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 27 Oct 2023 15:54:16 +0200Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMFDossier Innovation Crypto-actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/innovation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 27 Oct 2023 15:20:14 +0200Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Produits financiers Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg12-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 27 Oct 2023 14:07:22 +0200L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023Actualité Information et opérations financières Info périodique & permanente L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-travaux-de-revue-des-etats-financiers-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 26 Oct 2023 14:02:55 +0200Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAActualité Gestion d'actifs Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/produits-paneuropeens-depargne-retraite-individuelle-lamf-se-conforme-aux-orientations-de-leiopa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 26 Oct 2023 13:13:22 +0200Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativesActualité Gestion d'actifs Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prets-consentis-par-les-fia-lamf-modifie-sa-doctrine-concernant-les-obligations-declaratives#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 26 Oct 2023 12:48:54 +0200Orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-081.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (orientations EIOPA-21/260) visés à l’article 40 du règlement (UE) 2019/1238. Ces orientations précisent les…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-08#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-091.0 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023 et…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienneActualité Coopération Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australiennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-entre-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-et-joseph-longo-president-de-lasic#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 25 Oct 2023 16:44:28 +0200Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueurCommuniqué AMF Supervision Gestion d'actifs Conformité Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueurhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/reportings-reglementaires-des-societes-de-gestion-lamf-appelle-une-plus-grande-rigueur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 24 Oct 2023 16:29:11 +0200Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementairesContrôle SPOT Gestion d'actifs Conformité Supervision Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-au-processus-de-production-de-controle-et-de-transmission-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 24 Oct 2023 16:11:24 +0200Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementsActualité Bien investir Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mon-zoom-epargne-un-nouvel-outil-pour-permettre-aux-epargnants-de-faire-le-point-sur-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 20 Oct 2023 09:34:35 +0200L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiersCommuniqué AMF Frais Protection de l'épargne L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-veille-la-bonne-information-des-epargnants-sur-les-frais-des-produits-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 19 Oct 2023 11:07:14 +0200S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiersGuide épargnant Frais Bien investir Produits financiers S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/sinformer-sur-les-frais-lies-vos-investissements-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 19 Oct 2023 10:07:41 +0200Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)Guide épargnant Frais Bien investir Actions Epargne salariale Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/glossaire-des-frais-des-placements-financiers-hors-assurance-vie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 19 Oct 2023 10:04:07 +0200Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnelsGuide professionnel Frais Gestion d'actifs Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnelshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/terminologie-des-couts-et-frais-utilisee-dans-le-cadre-des-communications-aux-clients-non#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 19 Oct 2023 10:03:10 +0200Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023Prise de parole Innovation Crypto-actifs Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-forum-fintech-amf-acpr-lundi-16-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 17 Oct 2023 08:30:06 +0200Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023Prise de parole Sanctions & transactions Institutionnel Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-cloture-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-16e-colloque-de-la-commission-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 13 Oct 2023 15:50:58 +0200Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023Prise de parole Sanctions & transactions Institutionnel Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-dintroduction-de-jean-gaeremynck-president-de-la-commission-des-sanctions-16e-colloque-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 13 Oct 2023 14:56:05 +0200L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspiller Communiqué AMF Nomination Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspillerhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-la-nomination-de-son-nouveau-secretaire-general-sebastien-raspiller#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 11 Oct 2023 14:11:34 +0200Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)Prise de parole Marchés MIF Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-benoit-de-juvigny-secretaire-general-de-lamf-7e-conference-annuelle-de-lafme-28#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 06 Oct 2023 16:05:27 +0200