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Friday, July 25, 2008

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AMF - Présentation de la base GECO

La base OPCVM : glossaire de l'épargne

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Code de place: code ISIN (anciennement SICOVAM)

Code utilisé pour identifier un instrument financier lors d'une transaction (action, obligation, OPCVM...). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (code international) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central. Certains OPCVM n'ont pas à ce jour de code de place (les FCPE par exemple) dans ce cas l'AMF leur attribue et utilise pour les identifier un code AMF.

Décimalisation

Une opération de décimalisation porte sur un OPCVM et correspond à une décision de fractionnement des parts ou actions de l'OPCVM. Il devient alors possible d'acquérir des fractions de parts exprimées en 1/1000èmes, 1/100 000èmes, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative de la part ou action (appelée valeur liquidative, ou VL, de la part entière) mais le nombre de parts de l'OPCVM qui sera exprimé avec des décimales. A l'occasion d'une opération de décimalisation affectant un OPCVM, le code ISIN (ex SICOVAM) de l'OPCVM change.

Dépositaire

Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de dépositaire, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un "conservateur"). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'OPCVM.

EUROCLEAR France
(ex SICOVAM) Dépositaire central des valeurs mobilières. Il assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu'ils détiennent pour le compte de leurs clients. C'est la Banque de France qui tient ce rôle pour les espèces. Euroclear est également l'organisme chargé de la codification d'une grande partie des OPCVM (code de place).

FCIMT (fonds commun d'intervention sur les marchés à terme) Les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises. Tous les FCIMT sont agréés.

FCP (fonds commun de placement)
Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches. Un FCP peut être agréé ou allégé.

FCPE (fonds commun de placement d'entreprise)
Un fonds commun de placement d'entreprise est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises et destiné à recevoir leur épargne salariale. Tous les FCPE sont agréés par l'AMF.

FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) Le fonds commun de placement dans l'innovation est une catégorie particulière de FCPR. Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites " innovantes " (critères fixés par les textes).

FCPR (fonds commun de placement à risques) Un fonds commun de placement à risques est un fonds dont l'actif est composé, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés ou allégés.

Notice d'information

Voir à prospectus.

OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières Ce sont des produits d'épargne qui présentent deux caractéristiques principales ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à capital variable. L'appellation OPCVM recouvre 2 types d'entités les SICAV et les FCP. En terme d'autorisation administrative le processus varie en fonction de la procédure applicable : autorisation préalable (demande d'agrément) COB ou simple déclaration (procédure allégée). Cf. OPCVM à procédure allégée.

OPCVM à compartiment

Un OPCVM peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPCVM à part entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent le fonds ou la SICAV.

OPCVM allégé ou à procédure allégée Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent être constitués et régis en " procédure allégée ", c'est-à-dire sans agrément préalable de l'AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l'Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l'établissement du certificat ou de l'attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d'un OPCVM allégé en agréé est soumise à agrément préalable de l'AMF. Les autres transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l'agrément de l'AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d'un mois. L'AMF procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés.

OPCVM d'OPVCM

Organisme investi principalement en actions ou parts d'autres OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont agréés dans les mêmes conditions que les autres OPCVM. Ils peuvent avoir, en revanche, un devoir d'information des porteurs particuliers et déclarer si l'OPCVM a vocation à investir entre 5 et 10%, entre 5 et 50% ou plus de 50% dans d'autres OPCVM.

OPCVM indiciel

Un OPCVM indiciel répond à l'une des définitions suivantes : soit un OPCVM dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers. Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs mobilières la composition d'un indice. Soit lorsqu'il fait l'objet d'une admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au plus près l'évolution d'un indice ("trackers").

OPCVM maître / nourricier
Un OPCVM dit nourricier est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître, en instruments financiers à terme et à titre accessoire en liquidités. L'OPCVM maître est :

soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments ou non

soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT,

soit un organisme de placement bénéficiant d'une procédure allégée.

Par contre, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être considérés comme des nourriciers même s'il est possible pour un FCPE d'investir 100% de son capital dans un unique OPCVM de même type.

OPCVM réservé à 20 porteurs au plus Famille d'OPCVM agréés. Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés pour ne pas créer de confusion avec la notion d'appel public à l'épargne. Seuls les FCPVG et les SICAV peuvent être réservés à 20 porteurs au plus.

Parts & coupons

Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 :

distribution pure : en fin d'exercice l'OPCVM doit distribuer l'intégralité de son résultat et le report à nouveau enregistre uniquement les arrondis de coupons ;

capitalisation pure : le résultat annuel n'est pas distribué aux porteurs ou actionnaires mais " mis en réserves " (réinvestissement automatique) ;

distribution et/ou capitalisation : la société de gestion du FCP ou l'assemblée de la SICAV choisissent à chaque fin d'exercice l'affectation du résultat.

Par ailleurs, les OPCVM à vocation générale peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.

Prestataire de services en investissement (PSI)

En France les prestataires de services d'investissement sont agréés par :

l'AMF, lorsqu'ils exercent à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers (service 4 de l'article L321-1 du Code monétaire et financier). Il s'agit alors de sociétés de gestion de portefeuille.

le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (article L-532-1 du Code monétaire et financier) lorsqu'ils exercent, entre autres, l'activité de gestion pour compte de tiers. Ils doivent, dans ce cas, en plus de leur agrément par le CECEI, faire agréer leur programme d'activité par l'AMF.

Prospectus Le prospectus, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les risques identifiés de l'OPCVM. Il apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Une lecture attentive du prospectus est très importante, elle vous permettra d'analyser le placement qui vous est proposé. Le prospectus se décompose en trois parties :

le prospectus simplifié : il donne les renseignements essentiels nécessaires à la décision et met en évidence les risques. Il doit indiquer que les dernières informations périodiques (rapports semestriel et annuels), la note détaillée et le règlement ou les statuts peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement et donne une information transparente et claire permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. L'utilisation de termes techniques est limitée, lorsque leur emploi est nécessaire, ils doivent être expliqués. Le prospectus simplifié comporte une présentation brève, claire, attractive des principales caractéristiques de l'OPCVM, son objectif étant d'encourager et de faciliter sa lecture ;

la note détaillée : elle donne une information détaillée sur les éléments qui sont présentés de façon résumée dans le prospectus simplifié. Elle est obtenue gratuitement sur simple demande. Elle décrit précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que les modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées, ainsi que les instruments spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques.

le règlement ou les statuts de l'OPCVM.

Société de gestion d'OPCVM (SGO) autre terme société de gestion collective (SGC)

Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.

SICAV (société d'investissement à capital variable) OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n'ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Une SICAV peut être agréée ou allégée. Tout investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou bien confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille française qui pourra déléguer ensuite la gestion financière ou administrative à une société de gestion spécialisée française ou étrangère dans le cadre d'une délégation de gestion.

SICAVAS SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise (épargne salariale).

Valeur liquidative (VL)

Lors de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions et des rachats. Ces derniers se font sur la base de la valeur liquidative. Le prix d'une part (dans le cadre d'un FCP) ou d'une action (dans le cadre d'une SICAV) est appelé valeur liquidative. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière).

Assistance

Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la bourse 75082 Paris CEDEX 02
Tél (+33 1) 53.45.60.00 Fax (+33 1) 53.45.61.00

Code de place: code ISIN (anciennement SICOVAM)	Code utilisé pour identifier un instrument financier lors d'une transaction (action, obligation, OPCVM...). Les OPCVM, les sociétés cotées utilisent un code de place ISIN (code international) délivré par la société EUROCLEAR qui assure en France le rôle de dépositaire central. Certains OPCVM n'ont pas à ce jour de code de place (les FCPE par exemple) dans ce cas l'AMF leur attribue et utilise pour les identifier un code AMF.
Décimalisation	Une opération de décimalisation porte sur un OPCVM et correspond à une décision de fractionnement des parts ou actions de l'OPCVM. Il devient alors possible d'acquérir des fractions de parts exprimées en 1/1000èmes, 1/100 000èmes, etc. Cette opération ne change pas la valeur liquidative de la part ou action (appelée valeur liquidative, ou VL, de la part entière) mais le nombre de parts de l'OPCVM qui sera exprimé avec des décimales. A l'occasion d'une opération de décimalisation affectant un OPCVM, le code ISIN (ex SICOVAM) de l'OPCVM change.
Dépositaire	Le dépositaire peut déléguer contractuellement à un autre établissement ayant la capacité à exercer la fonction de dépositaire, une partie de ses fonctions (notamment la conservation d'actifs à un "conservateur"). Il ne peut cependant pas déléguer la mission de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'OPCVM.
EUROCLEAR France (ex SICOVAM)	Dépositaire central des valeurs mobilières. Il assure la circulation par virement entre ses adhérents (exclusivement des intermédiaires affiliés) des valeurs titres qu'ils détiennent pour le compte de leurs clients. C'est la Banque de France qui tient ce rôle pour les espèces. Euroclear est également l'organisme chargé de la codification d'une grande partie des OPCVM (code de place).
FCIMT (fonds commun d'intervention sur les marchés à terme)	Les fonds communs d'intervention sur les marchés à terme sont des fonds spécialisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises. Tous les FCIMT sont agréés.
FCP (fonds commun de placement)	Type d'OPCVM émettant des parts et n'ayant pas de personnalité juridique. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion unique qui peut elle-même déléguer ces tâches. Un FCP peut être agréé ou allégé.
FCPE (fonds commun de placement d'entreprise)	Un fonds commun de placement d'entreprise est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières réservé aux salariés d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises et destiné à recevoir leur épargne salariale. Tous les FCPE sont agréés par l'AMF.
FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation)	Le fonds commun de placement dans l'innovation est une catégorie particulière de FCPR. Il a vocation à favoriser le renforcement des fonds propres des PME françaises dites " innovantes " (critères fixés par les textes).
FCPR (fonds commun de placement à risques)	Un fonds commun de placement à risques est un fonds dont l'actif est composé, pour 40% au moins, de valeurs mobilières non admises à la négociation sur un marché réglementé français ou étranger (entreprises non cotées) ou de parts de sociétés à responsabilité limitée. Ils peuvent être agréés ou allégés.
Notice d'information	Voir à prospectus.
OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières	Ce sont des produits d'épargne qui présentent deux caractéristiques principales ils permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…) commun à plusieurs investisseurs, la gestion de ce portefeuille collectif est confiée à un professionnel. Ils sont à capital variable. L'appellation OPCVM recouvre 2 types d'entités les SICAV et les FCP. En terme d'autorisation administrative le processus varie en fonction de la procédure applicable : autorisation préalable (demande d'agrément) COB ou simple déclaration (procédure allégée). Cf. OPCVM à procédure allégée.
OPCVM à compartiment	Un OPCVM peut comporter deux ou plusieurs compartiments si ses statuts ou son règlement le prévoient. Les compartiments se comportent comme des OPCVM à part entière, ils sont soumis individuellement aux dispositions qui régissent le fonds ou la SICAV.
OPCVM allégé ou à procédure allégée	Les SICAV, les FCP à vocation générale, les FCP à risques peuvent être constitués et régis en " procédure allégée ", c'est-à-dire sans agrément préalable de l'AMF pour leur constitution, transformation, dissolution. Un dossier de déclaration simple doit être transmis à l'Autorité des marchés financiers dans le mois qui suit l'établissement du certificat ou de l'attestation de dépôt des fonds. Seule la transformation d'un OPCVM allégé en agréé est soumise à agrément préalable de l'AMF. Les autres transformations telles que, la fusion, la scission ou la liquidation d'un OPCVM à procédure allégée, ne sont pas soumises à l'agrément de l'AMF, mais doivent lui être déclarées dans un délai d'un mois. L'AMF procède à des contrôles a posteriori sur les OPCVM allégés.
OPCVM d'OPVCM	Organisme investi principalement en actions ou parts d'autres OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ces OPCVM sont agréés dans les mêmes conditions que les autres OPCVM. Ils peuvent avoir, en revanche, un devoir d'information des porteurs particuliers et déclarer si l'OPCVM a vocation à investir entre 5 et 10%, entre 5 et 50% ou plus de 50% dans d'autres OPCVM.
OPCVM indiciel	Un OPCVM indiciel répond à l'une des définitions suivantes : soit un OPCVM dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice d'instruments financiers. Les OPCVM indiciels répliquent par des achats-ventes de valeurs mobilières la composition d'un indice. Soit lorsqu'il fait l'objet d'une admission à la cotation, un OPCVM dont la valeur liquidative suit au plus près l'évolution d'un indice ("trackers").
OPCVM maître / nourricier	Un OPCVM dit nourricier est un organisme dont l'actif est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM dit maître, en instruments financiers à terme et à titre accessoire en liquidités. L'OPCVM maître est : soit un organisme de placement à vocation générale, SICAV et FCP, à compartiments ou non soit un FCPR, un FCPI ou un FCIMT, soit un organisme de placement bénéficiant d'une procédure allégée. Par contre, un FCPE, un FCPR, un FCPI ou un FCIMT ne peuvent être considérés comme des nourriciers même s'il est possible pour un FCPE d'investir 100% de son capital dans un unique OPCVM de même type.
OPCVM réservé à 20 porteurs au plus	Famille d'OPCVM agréés. Anciennement appelés OPCVM non offerts au public, ils ont été rebaptisés pour ne pas créer de confusion avec la notion d'appel public à l'épargne. Seuls les FCPVG et les SICAV peuvent être réservés à 20 porteurs au plus.
Parts & coupons	Les modes d'affectation du résultat d'un OPCVM sont au nombre de 3 : distribution pure : en fin d'exercice l'OPCVM doit distribuer l'intégralité de son résultat et le report à nouveau enregistre uniquement les arrondis de coupons ; capitalisation pure : le résultat annuel n'est pas distribué aux porteurs ou actionnaires mais " mis en réserves " (réinvestissement automatique) ; distribution et/ou capitalisation : la société de gestion du FCP ou l'assemblée de la SICAV choisissent à chaque fin d'exercice l'affectation du résultat. Par ailleurs, les OPCVM à vocation générale peuvent avoir deux types de parts pour la distribution du résultat, les parts C (parts de capitalisation pure) ou les parts D (parts de distribution pure). Dans ce cas, il y aura une valeur liquidative pour chaque catégorie de parts et donc un code ISIN pour chaque catégorie de parts.
Prestataire de services en investissement (PSI)	En France les prestataires de services d'investissement sont agréés par : l'AMF, lorsqu'ils exercent à titre principal l'activité de gestion pour compte de tiers (service 4 de l'article L321-1 du Code monétaire et financier). Il s'agit alors de sociétés de gestion de portefeuille. le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) (article L-532-1 du Code monétaire et financier) lorsqu'ils exercent, entre autres, l'activité de gestion pour compte de tiers. Ils doivent, dans ce cas, en plus de leur agrément par le CECEI, faire agréer leur programme d'activité par l'AMF.
Prospectus	Le prospectus, qui doit être remis préalablement à toute souscription, donne une information précise sur les risques identifiés de l'OPCVM. Il apporte un complément d'information sur les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit pour les investisseurs. Une lecture attentive du prospectus est très importante, elle vous permettra d'analyser le placement qui vous est proposé. Le prospectus se décompose en trois parties : le prospectus simplifié : il donne les renseignements essentiels nécessaires à la décision et met en évidence les risques. Il doit indiquer que les dernières informations périodiques (rapports semestriel et annuels), la note détaillée et le règlement ou les statuts peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande. Il est structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement et donne une information transparente et claire permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. L'utilisation de termes techniques est limitée, lorsque leur emploi est nécessaire, ils doivent être expliqués. Le prospectus simplifié comporte une présentation brève, claire, attractive des principales caractéristiques de l'OPCVM, son objectif étant d'encourager et de faciliter sa lecture ; la note détaillée : elle donne une information détaillée sur les éléments qui sont présentés de façon résumée dans le prospectus simplifié. Elle est obtenue gratuitement sur simple demande. Elle décrit précisément les règles d'investissement et de fonctionnement de l'OPCVM ainsi que les modalités de rémunération de la société de gestion et du dépositaire. Elle présente de façon exhaustive les stratégies d'investissement envisagées, ainsi que les instruments spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. le règlement ou les statuts de l'OPCVM.
Société de gestion d'OPCVM (SGO) autre terme société de gestion collective (SGC)	Société assurant uniquement la gestion d'organismes de placement collectif (SGC - article L 532-9 du Code monétaire et financier) tels que les FCP à vocation générale, FCPE, FCIMT et FCPR/FCPI ou les SICAV par délégation. Les deux sigles sont utilisés en tant que termes métiers indifféremment l'un de l'autre.
SICAV (société d'investissement à capital variable)	OPCVM ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions (par opposition aux FCP qui n'ont pas la personnalité juridique et émettent des parts). Une SICAV peut être agréée ou allégée. Tout investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou bien confier cette fonction à une société de gestion de portefeuille française qui pourra déléguer ensuite la gestion financière ou administrative à une société de gestion spécialisée française ou étrangère dans le cadre d'une délégation de gestion.
SICAVAS	SICAV ayant pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise (épargne salariale).
Valeur liquidative (VL)	Lors de la vie d'un OPCVM, il doit être possible d'effectuer des souscriptions et des rachats. Ces derniers se font sur la base de la valeur liquidative. Le prix d'une part (dans le cadre d'un FCP) ou d'une action (dans le cadre d'une SICAV) est appelé valeur liquidative. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions. Elle est calculée et publiée à fréquence prédéfinie par le prospectus ou les textes et régulière. Cette périodicité peut être modifiée. Lorsque l'actif du FCP ou de la SICAV dépasse 80 millions d'euros elle devient quotidienne. Exceptionnellement les rachats peuvent être suspendus. Par ailleurs certains OPCVM limitent les souscriptions (loi sécurité financière).