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Règlement général de l'AMF
Article 321-156 en vigueur au
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ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-156/20180103/notes
Article 321-156
Pour les FCPE, la désignation par le dépositaire d'un autre gestionnaire, mentionnée à l'article 321-6, est soumise à la ratification du conseil de surveillance de chaque fonds.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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