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Article 321-159 en vigueur du 03/01/2018 au 17/05/2020

Article 321-159 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-159/20180103/notes

Les diligences mentionnées aux articles 321-132 à 321-134 s'appliquent aux sociétés de gestion relevant du présent titre pour les FCPE dont elles assurent la gestion et lorsqu'elles ont reçu délégation pour exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par ces fonds.