Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Article 321-46 en vigueur au

  • Version en vigueur au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/321-46/20180103/notes

La société de gestion de portefeuille prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la gestion d'un OPCVM :

  1. soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à la société par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients ou des OPCVM, d'autre part ;

  2. soit entre deux OPCVM.

La présente section est applicable à l'ensemble des placements collectifs gérés par la société de gestion de portefeuille.