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Article 325-5-1 en vigueur du 18/06/2013 au 07/06/2018

Article 325-5-1 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-5-1/20130618/notes

Toute correspondance ou communication à caractère promotionnel, quel qu'en soit le support, émanant d'un conseiller en investissements financiers agissant en cette qualité indique :

  1. Son nom ou, lorsqu'il exerce sous la forme d'une personne morale, sa dénomination sociale ;

  2. Son adresse professionnelle ou, lorsqu'il exerce sous la forme d'une personne morale, celle de son siège social ;

  3. Son statut de conseiller en investissements financiers et l'identité de l'association professionnelle à laquelle il adhère ; et

  4. Son numéro d'immatriculation au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier.