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Policy I - Issuers and financial disclosure Proxy voting advisory firms

Segment information

Recommendation DOC-2011-06

Relevant on March 18, 2011

Reference texts

Consultation sur les propositions du rapport sur l'exercice des droits de vote des actionnaires en France élaboré par le groupe de travail présidé par Yves Mansion (fin de la consultation : 15/10/2005)

Rapport du groupe de place présidé par M. Yves Mansion sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires

Table des matières de la doctrine

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Head of publications: Florence Gaubert, Executive Director of AMF Communication Directorate.
Contact: Communication Directorate – Autorité des marches financiers 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02