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jeudi 2 septembre 2010  
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ACTUALITÉS
  31/08/2010
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital
30/08/2010
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)
30/07/2010
Pratique professionnelle relative à la rotation en application des dispositions de l'article L.822-14 du Code de commerce

Plus d'actualités
 
 
TEXTES DE REFERENCE
• Emetteurs et information financière
• Recherche multicritères

DECISIONS & INFO FINANCIERES
  • Les décisions et informations de l'AMF sur les opérations financières des sociétés cotées
• Informations publiées par les sociétés cotées
• Communiqués des sociétés cotées
• Prospectus, un document de référence, une note d'information...
• Informations sur une offre publique : dépôt, recevabilité, ouverture...
• Relevé des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été constatés.
• Accès aux sites internet des sociétés cotées
• Accès aux informations réglementées des sociétés cotées
 

FORMULAIRES
  • Formulaires de déclaration des opérations et des positions sur les titres concernés par une offre publique
• Déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société – modèle type de déclaration (à renvoyer à declarationdirigeants @amf-france.org)
• Programme de rachat de titres - Tableau de déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres (à renvoyer à rachatactions@amf-france.org)
• Formulaire de déclaration de franchissement de seuils
• Formulaire d'inscription au fichier des investisseurs qualifiés
• Formulaire de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
 
 
     
 
L'ACTU COMPTABLE
  30/07/2010
Pratique professionnelle relative à la rotation en application des dispositions de l'article L.822-14 du Code de commerce
29/07/2010
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier
08/07/2010
Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2009 par les groupes du CAC 40, de l'EUROSTOXX 50 et d'un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d'EUROLIST
(English version)

Plus d'actualités
 
   
       
 
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
  30/08/2010
L'Autorité des marchés financiers modifie les Livres II et III de son règlement général
05/08/2010
L'Autorité des marchés financiers communique une synthèse des transactions réalisées par la société Belvédère et ses filiales sur les différents titres émis par la société pour la période de mai à juillet 2010
(English version)
30/07/2010
Pratique professionnelle des commissaires aux comptes relative à la rotation en application de l'article L. 822-14 du code de commerce
(English version)

Plus de communiqués
   
       
 
ZOOM sur...
  •  Recommandation de l'AMF relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
•  Questions-réponses sur les nouvelles obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris
 

CONSULTATIONS
30/03/2010
Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)

Plus...

PUBLICATIONS DE L'AMF
• Rapport annuel de l'AMF
• Les entretiens de l'AMF
• Rapport de groupes de travail
• Guides professionnels

VOS CONTACTS A L'AMF
  • Présentation de la Direction des émetteurs
• Organigramme de la Direction des émetteurs
 
DIFFUSION INFORMATION REGLEMENTEE
  • Diffusion de l'information réglementée via un diffuseur professionnel
• Liste des diffuseurs professionnels d'information réglementée
• Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion
• Bulletin d'inscription sur la liste des diffuseurs
• Protocole de liaison applicative
• Tables de correspondance entre le règlement général de l'AMF et la nomenclature définie dans le protocole de liaison applicative (PLA) pour le dépôt de l'information réglementée par les diffuseurs professionnels
• Accès aux sites des sociétés cotées
 

FICHIER INVESTISSEURS QUALIFIES
•  Présentation
•  Instruction n° 2006-06 du 4 avril 2006 relative au fichier des investisseurs qualifiés, prise en application de l’article 211-2-1 du règlement général de l’AMF
•  Formulaire d'inscription au fichier des investisseurs qualifiés
•  Formulaire de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
   
         
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