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jeudi 2 septembre 2010
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ACTUALITÉS
31/08/2010
Instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital
30/08/2010
Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière
(English version)
30/07/2010
Pratique professionnelle relative à la rotation en application des dispositions de l'article L.822-14 du Code de commerce
Plus d'actualités
TEXTES DE REFERENCE
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• Relevé des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été constatés.
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• Formulaires de déclaration des opérations et des positions sur les titres concernés par une offre publique
• Déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société – modèle type de déclaration (à renvoyer à declarationdirigeants @amf-france.org)
• Programme de rachat de titres - Tableau de déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres (à renvoyer à rachatactions@amf-france.org)
• Formulaire de déclaration de franchissement de seuils
• Formulaire d'inscription au fichier des investisseurs qualifiés
• Formulaire de radiation du fichier des investisseurs qualifiés
L'ACTU COMPTABLE
30/07/2010
Pratique professionnelle relative à la rotation en application des dispositions de l'article L.822-14 du Code de commerce
29/07/2010
Les relations entre les commissaires aux comptes et l’AMF : Actualisation du guide de lecture de l’article L.621-22 du code monétaire et financier
08/07/2010
Etude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2009 par les groupes du CAC 40, de l'EUROSTOXX 50 et d'un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d'EUROLIST
(English version)
Plus d'actualités
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
30/08/2010
L'Autorité des marchés financiers modifie les Livres II et III de son règlement général
05/08/2010
L'Autorité des marchés financiers communique une synthèse des transactions réalisées par la société Belvédère et ses filiales sur les différents titres émis par la société pour la période de mai à juillet 2010
(English version)
30/07/2010
Pratique professionnelle des commissaires aux comptes relative à la rotation en application de l'article L. 822-14 du code de commerce
(English version)
Plus de communiqués
ZOOM sur...
• Recommandation de l'AMF relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
• Questions-réponses sur les nouvelles obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris
CONSULTATIONS
30/03/2010
Consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital (fin de la consultation : 30 avril 2010)
Plus...
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• Les entretiens de l'AMF
• Rapport de groupes de travail
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