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mercredi 19 juin 2013  
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ACTUALITÉS
  13/06/2013
Stratégie 2013-2016 (document soumis à consultation jusqu'au 6 septembre 2013)
13/06/2013
Stratégie 2013-2016 : Redonner du sens à la finance
(English version)
23/05/2013
Colloque du Conseil scientifique de l'AMF en partenariat avec le Club recherche de l'IFA - Fonctionnement du conseil d'administration, rémunérations et transparence : Quelle gouvernance pour l'entreprise ? - Discours de clôture de Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers

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TEXTES DE REFERENCE
• Emetteurs et information financière
• Recherche multicritères

DECISIONS & INFO FINANCIERES
  • Les décisions et informations de l'AMF sur les opérations financières des sociétés cotées
• Informations publiées par les sociétés cotées
• Communiqués des sociétés cotées
• Prospectus, un document de référence, une note d'information...
• Informations sur une offre publique : dépôt, recevabilité, ouverture...
• Relevé des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été constatés.
• Accès aux sites internet des sociétés cotées
• Accès aux informations réglementées des sociétés cotées
• Clause de grand-père relative au seuil de l’offre publique obligatoire
 

FORMULAIRES
  • Formulaires de déclaration des opérations et des positions sur les titres concernés par une offre publique
• Déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société – modèle type de déclaration (à renvoyer à declarationdirigeants @amf-france.org)
• Programme de rachat de titres - Tableau de déclaration mensuelle des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres (à renvoyer à rachatactions@amf-france.org)
• Formulaire de déclaration de franchissement de seuils - Annexe 1
• Formulaire de déclaration de franchissement de seuils - Annexe 2
• Déclaration capitalisation boursière - contribution 2013
• Formulaire de déclaration relatif au contrat de liquidité obligataire
 

Produits dérivés de gré à gré
  Certaines des dispositions du règlement européen EMIR sont entrées en application - En savoir plus  

VENTES A DECOUVERT
  • Communiqué de presse du 26 janvier 2011
• Formulaire de déclaration des positions courtes nettes
• Liste "négative" des valeurs
• Instruction AMF n° 2010-08 du 9 novembre 2010 relative à la déclaration des positions courtes nettes à l'AMF
• Position AMF n° 2011-03 du 2 février 2011 : Liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er février 2011 (modifiée)
 
 
     
 
L'ACTU COMPTABLE
  17/05/2013
Recommandation AMF n° 2013-08 : Information financière pro forma
26/11/2012
Etude relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2011
16/11/2012
Recommandation AMF n° 2012-16 - Arrêté des comptes 2012
(English version)

Plus d'actualités
 
   
       
 
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
  23/05/2013
Colloque du Conseil scientifique de l’AMF organisé en partenariat avec le Club recherche de l’IFA : « Fonctionnement du conseil d’administration, rémunérations et transparence : quelle gouvernance pour les entreprises ? »
17/05/2013
L’Autorité des marchés financiers publie une recommandation sur l’information financière pro forma
06/05/2013
Nomination à l'Autorité des marchés financiers de Marie SEILLER au poste d'adjointe au directeur, direction des affaires comptables

Plus de communiqués
   
       
 
ZOOM sur...
  •  Recommandation de l'AMF relative à l'information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux
•  Questions-réponses sur les nouvelles obligations d'information financière des sociétés cotées sur Euronext Paris
 

CONSULTATIONS
13/09/2012
Synthèse des réponses à la consultation publique du 19 juin 2012 portant sur des modifications de certaines dispositions du règlement général relatives aux déclarations de franchissement de seuils et d'intention

Plus...

PUBLICATIONS DE L'AMF
• Rapport annuel de l'AMF
• Les entretiens de l'AMF
• Rapport de groupes de travail
• Guides professionnels

VOS CONTACTS A L'AMF
  • Présentation de la Direction des émetteurs
• Organigramme de la Direction des émetteurs
 
DIFFUSION INFORMATION REGLEMENTEE
  • Diffusion de l'information réglementée via un diffuseur professionnel
• Liste des diffuseurs professionnels d'information réglementée
• Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion
• Bulletin d'inscription sur la liste des diffuseurs
• Protocole de liaison applicative
• Tables de correspondance entre le règlement général de l'AMF et la nomenclature définie dans le protocole de liaison applicative (PLA) pour le dépôt de l'information réglementée par les diffuseurs professionnels
• Accès aux sites des sociétés cotées
 

INVESTISSEURS QUALIFIES
• L'Autorité des marchés financiers informe de la disparition prochaine du fichier des investisseurs qualifiés

• Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
   
         
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