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lundi 20 mai 2013  
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ACTUALITÉS
  14/05/2013
Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
03/05/2013
Certification professionnelle : Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
30/04/2013
Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d'OPCVM d'épargne salariale (FCPE ET SICAVAS)

Plus d'actualités
 
 
TEXTES DE REFERENCE
• Prestataires
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BASE OPCVM : GECO
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FORMULAIRES
  • Questionnaire pour les succursales européennes (à adresser pour le 22 mars 2013)
• OPCVM
• OPCVM de droit étranger
• Société de gestion
• Contribution à verser à l'AMF
• Statistiques
• Modalités d'échange d'informations
 

AIFM
  • Communiqué de presse
• Guide AIFM
• Bulletin-réponse
• Grille d’agrément
 

Produits dérivés de gré à gré
  Certaines des dispositions du règlement européen EMIR sont entrées en application - En savoir plus  

VENTES A DECOUVERT
  • Communiqué de presse du 26 janvier 2011
• Formulaire de déclaration des positions courtes nettes
• Liste "négative" des valeurs
• Instruction AMF n° 2010-08 du 9 novembre 2010 relative à la déclaration des positions courtes nettes à l'AMF
• Position AMF n° 2011-03 du 2 février 2011 : Liste de questions - réponses sur la mise en oeuvre du régime de transparence des positions nettes courtes sur actions au 1er février 2011 (modifiée)
 
 
     
 
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
  14/05/2013
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding
(English version)
30/04/2013
L’Autorité des marchés financiers approuve les « Dispositions » du règlement de déontologie de l’AFG et l’étend à toutes les sociétés de gestion de portefeuille
(English version)

Plus de communiqués
   
       
 
CERTIFICATION PROFESSIONNELLE
  •  Examens certifiés par l'Autorité des marchés financiers : rappel des modalités et de la date d'application
•  Liste des examens certifiés par l'AMF dans le cadre de l'article 313-7-3 de son règlement général
•  Questions - réponses : Certification professionnelle des acteurs de marché
•  Instruction n° 2010-09 du 10 novembre 2010 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte
•  L'adresse électronique pour l'envoi des dossiers de certification professionnelle à l'AMF est la suivante : examencertifie_article313.7.3@amf-france.org
•  Haut Conseil certificateur de place - Règlement intérieur
 
   
       
 
ZOOM sur...
  •  Liste des pièces nécessaires pour procéder à l'évaluation d’une opération de prise ou d’augmentation de participation au capital d’une société de gestion de portefeuille
•  Liste des OPCVM utilisant la méthode probabiliste pour calculer l'engagement sur les instruments financiers à terme
 
   
       
 
DEMARCHAGE
  • Démarcheurs bancaires ou financiers
 
GUIDES
14/05/2013
Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet
03/05/2013
Certification professionnelle : Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers
16/04/2013
Guide AIFM - Société de gestion

Plus...

CONSULTATIONS
08/04/2013
Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les adaptations nécessaires suite à l’entrée en vigueur du règlement européen n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) (Fin de la consultation : 15 mai 2013)

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PUBLICATIONS
• Rapport annuel de l'AMF
• Les entretiens de l'AMF
• Rapport de groupes de travail
   
         
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