n° 209D4371
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Décision et Information n° 209D4371 |
209D4371
US6294911010-DD4371
5 Août 2009
INFORMATION
Déclaration individuelle relative aux
opérations des personnes
mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code
monétaire et financier sur les titres de la
société
La présente déclaration n’a pas fait l’objet d’un contrôle de l’AMF et est établie sous la responsabilité exclusive du déclarant.
NYSE EURONEXT
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DECLARANT : |
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"Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique réservé à l’usage exclusif de l’AMF pour l’accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d’accès aux données, et le cas échéant, les faire rectifier en s’adressant à la Direction des Emetteurs à l’AMF."