211C0024

Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société
(articles 234-8, 234-9 7° et 234-10 du règlement général)

1. Dans sa séance du 6 janvier 2011, l'Autorité des marchés financiers a examiné la demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société HERMES INTERNATIONAL (ci-après HERMES), déposée par les cinquante-deux personnes physiques suivantes : Pierre-Alexis Dumas, Sandrine Brekke-Dumas, Olivier Dumas, Axel Dumas, Matthieu Dumas, Philippe Dumas, Robert Dumas, Louis Dumas, Jean Dumas, Emile Dumas, Alice Charbin-Dumas, Thierry Dumas, Stéphane Dumas, Jean-Christophe Dumas, Dorothée Altmayer, Catherine de Seynes, Pierre de Seynes, Eric de Seynes, Guillaume de Seynes, Corinne Mallet, Sophie de Saint-Michel Dunezat, Frédéric Dumas, Solynka Dumas, Edouard Dumas, Charles Dumas, Edna Boll-Dumas, Hermine Redele, Gaëlle de Mendelssohn Bartholdy, Pascale Mussard, Valérie de Couëdic de Kerérant, Patrick Guerrand, Xavier Guerrand, Hubert Guerrand, Olympia Guerrand, Jérôme Guerrand, Blaise Guerrand, Edouard Guerrand, Julie Guerrand, Bertrand Puech, Amélie Puech-Bascop, Etienne Puech, Jean-Baptiste Puech, Isaline Puech-Ginesty, Isaline Momméja, Renaud Momméja, Laurent Momméja, Marie-France Bauer, Henri-Louis Bauer, Charles-Eric Bauer, Agnès Hart, Cléophée Tordjman, Capucine Bruet (c'est-à-dire les associés d’Emile Hermès SARL et Pierre de Seynes) et leurs sociétés patrimoniales actionnaires directs d’HERMES (ci-après les demandeurs).

Au 30 novembre 2010, la détention directe et indirecte dans le capital d’HERMES des associés d’Emile Hermès SARL, de leurs conjoints, enfants et petits enfants, de leurs holdings patrimoniales actionnaires directs et indirects d’HERMES et d’Emile Hermès SARL (ensemble le groupe familial), s’élevait à 66 345 502 actions HERMES représentant 120 500 905 droits de vote, soit 62,85% du capital et 71,86% des droits de vote de cette société [1].

Les demandeurs ont conclu le 3 décembre 2010, sous condition suspensive de l’obtention d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions HERMES purgée de tout recours, un accord dans lequel ils se sont engagés à procéder, directement ou indirectement, aux opérations suivantes :

le transfert d’une partie de leurs actions HERMES à une holding qui détiendra ainsi plus de 50% du capital et des droits de vote de la société ; et

l’instauration d’un droit prioritaire d’acquisition au profit de la holding sur les actions HERMES qui ne lui auront pas été transférées (soit environ 12,6% du capital), à un prix égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes sur les cinq jours précédents. Si l’action n’est pas suffisamment liquide ou si le cédant a cédé plus de 0,05% du capital sur les 12 derniers mois, le prix d’exercice sera déterminé par un expert sur la base d’une valorisation multicritères.

Les statuts de la holding, constituée sous la forme d’une société par actions simplifiée à capital variable, prévoiront que (i) les actions de la holding ne pourront être transférées qu’entre membres de la famille, (ii) tout transfert par la holding de titres HERMES doit être autorisé par ses associés se prononçant à une majorité qualifiée de 75%, (iii) à partir de 2031, les associés de la holding pourront demander le rachat de leurs actions de la holding (contre des actions HERMES) à hauteur du tiers de leur participation dans la holding, le solde ne pouvant être racheté qu’en numéraire par la holding sur décision unanime des associés, (iv) deux tiers des dividendes ordinaires reçus d’HERMES seront distribués ou serviront au remboursement des dettes et comptes courant et (v) la holding votera aux assemblées d’HERMES selon le sens déterminé par ses associés statuant à la majorité simple pour les décisions ordinaires et à la majorité des deux tiers pour les décisions extraordinaires.

A l’issue de ces opérations, la holding détiendra environ 50,2% du capital d’HERMES et au moins autant en droits de vote[2] et elle bénéficiera d’un droit prioritaire d’acquisition portant sur les actions qui seront détenues par le groupe familial et qui ne lui seront pas transférées (soit environ 12,6% du capital).

Par conséquent, la holding franchira à la hausse le seuil du tiers en capital et en droits de vote d’HERMES (ou, à compter du 1^er février 2011, le seuil de 30% du capital et des droits de vote d’HERMES), ce qui la placera dans l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions HERMES conformément à l’article 234-2 du règlement général.

Dans ce contexte, les demandeurs ont sollicité de l’Autorité des marchés financiers le bénéfice d’une dérogation à cette obligation, sur le fondement de l’article 234-9 7° du règlement général qui prévoit la possibilité d’octroyer une telle dérogation en cas d’ « opération de reclassement, ou s’analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe ».

Au soutien de leur demande, ils considèrent que cette opération s’analyse comme un reclassement des participations qu’ils détiennent, susceptible de bénéficier d’une dérogation dans la mesure où les deux conditions nécessaires à l’obtention d’une telle dérogation sont réunies :

l’existence d’un groupe familial est incontestable et a toujours été de notoriété publique en raison (i) de la détention majoritaire continue du capital d’HERMES par le groupe familial, (ii) de l’association de ses membres personnes physiques au sein d’Emile Hermès SARL, associé commandité d’HERMES, dont ne peuvent être associés que les descendants d’Emile Hermès et de son épouse qui décident volontairement d’être associés au contrôle d’HERMES[3], (iii) du dépôt de plus de 50% du capital d’HERMES dans les caisses sociales d’Emile Hermès SARL de manière quasi-continue, (iv) de la forme sociale d’HERMES en société en commandite par actions ;

l’opération ne modifiera pas le contrôle ultime de la société dans la mesure où les demandeurs contrôlent conjointement Emile Hermès SARL qui contrôle HERMES, au sens du droit communautaire repris à l’article L. 233-3 4° du code de commerce, puisqu’elle dispose seule du pouvoir de nommer et de révoquer les gérants et qu’elle arrête les options stratégiques de la société, le contrôle étant une notion politique.

2. Dans le cadre de l’examen de cette demande de dérogation, l’Autorité des marchés financiers a aussi pris connaissance des arguments présentés par des actionnaires minoritaires qui considèrent notamment qu’une telle dérogation ne peut être accordée, dans la mesure où notamment (i) les dirigeants de la société ont indiqué au marché, à plusieurs reprises, qu’il n’existait pas d’actionnaire contrôlant seul ou de concert le capital d’HERMES et (ii) les membres de ce groupe ne se sont jamais déclarés de concert, ne sont liés par aucune convention d’actionnaires et ont toujours déclaré individuellement les franchissements de seuils au capital d’HERMES.

Par ailleurs, ces actionnaires font valoir qu’il n’est pas possible de considérer que le contrôle d’une société en commandite par actions résulte du seul contrôle de l’associé commandité, car le contrôle exercé sur une telle société par les associés commandités ne correspond à aucun des cas de présomption légale d’action de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce et n’entre pas dans la définition du contrôle posée à l’article L. 233-3 du code de commerce. En outre, la qualité d’associé commandité ne donne pas la plénitude des pouvoirs au sein de la société en commandite par actions, les commanditaires ayant des pouvoirs propres.

Dans ces conditions, ces actionnaires estiment que la société HERMES ne fait pas l’objet d’un contrôle capitalistique et l’existence d’un groupe familial ne saurait être reconnu du seul fait de l’appartenance à une même famille, d’autant qu’aujourd’hui il s’agit de la 6^ème, voire 7^ème génération, qui succède aux fondateurs de la société, sauf à ce que ces membres aient formalisé leur appartenance à un concert déterminé. En outre, le projet qui sous-tend la demande de dérogation intervient dans un contexte particulier et vise à organiser un contrôle capitalistique qui n’existe pas jusqu’à présent.

3. L’Autorité des marchés financiers est saisie par les demandeurs d’une demande de dérogation au dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique sur le fondement notamment des articles L. 433-3 I 3^ème alinéa du code monétaire et financier et 234-9 7° du règlement général, lesquels prévoient la possibilité de l’octroi d’une telle dérogation dans le cadre d’une opération de reclassement, ou s’analysant comme un reclassement, entre sociétés ou personnes appartenant à un même groupe. Dès lors, au cas d’espèce, il importe, d’une part, de mettre en évidence l’existence préalable d’un groupe familial et, d’autre part, de constater que le contrôle de la société n’en sera pas modifié.

L’Autorité des marchés financiers a relevé que si le droit boursier impose, en application des dispositions des articles L. 433-4 I 2 du code monétaire et financier et 236-5 du règlement général, la mise en œuvre d’une offre publique de retrait lorsqu’une société prend la forme d’une société en commandite par actions, ce qui s’explique par la prééminence du rôle des associés commandités dans l’exercice du contrôle d’une telle société, laquelle est matérialisée au cas présent par le pouvoir notamment de nommer (et révoquer) les gérants, d’arrêter les options stratégiques, de prendre les décisions essentielles et d’imposer son veto sur la quasi-totalité des décisions des associés commanditaires, il n’en demeure pas moins que les dispositions des articles L. 433-3 I du code monétaire et financier et 234-2 du règlement général édictent une obligation d’offre publique à raison du franchissement du seuil du tiers du capital ou des droits de vote d’une société, fût-elle constituée sous la forme d’une société en commandite par actions. En outre, les associés commanditaires ont des compétences propres ; ils doivent approuver les comptes, toute distribution de dividendes, les modifications des statuts, la désignation des commissaires aux comptes et des membres du conseil de surveillance, qui ont notamment le pouvoir de contrôler la gestion de la société et d’autoriser la conclusion des conventions réglementées.

Ainsi, la réglementation sur les offres publiques est pleinement applicable aux sociétés en commandite par actions et l’Autorité a estimé, dans ce cadre, qu’il importait de rechercher si, au résultat de l’ensemble des faits portés à sa connaissance, il était possible de considérer que les demandeurs à la dérogation pouvaient être effectivement considérés comme constituant un groupe d’actionnaires familiaux, associés commanditaires et contrôlant le capital de la société.

· s’agissant de la communication adressée au public, (i) des documents émanant de la société ou des membres de la famille ne mentionnent pas l’existence d’un concert ou d’un groupe familial (cf. documents de référence de la société, hormis celui relatif à l’exercice 2009 qui indique que les membres de la famille Hermès détiennent au total 73% du capital de la société, étant observé que ces documents décrivaient les caractéristiques particulières de la société liées au statut de commandite familiale et cf. déclarations de franchissements de seuils faites par des membres de la famille qui retracent uniquement des détentions individuelles), (ii) des documents émanant de la société mentionnent l’absence de contrôle ou de concert (cf. notes d’information relatives à la mise en œuvre de programmes de rachat dont la dernière remonte à 2005, étant observé qu’étaient rappelées les caractéristiques particulières de la société liées à son statut de commandite) ; toutefois, si une plus grande précision sur la définition du groupe familial eût été préférable, la démonstration del’existence d’un tel groupe peut résulter d’autres éléments que les seules déclarations des intéressés ;

· le groupe familial détient au total à ce jour 62,8% du capital et 71,9% des droits de vote d’HERMES, soit une très large part (plus de 85%) du total des actions HERMES détenues par tous les membres de la famille Hermès, qui détiennent au total plus de 70% du capital ; les demandeurs personnes physiques sont tous associés[4] d’Emile Hermès SARL[5] et exercent ensemble les pouvoirs dévolus à celle-ci en qualité d’unique associé commandité, les membres du conseil de gérance étant exclusivement issus de cette société ; ils ont accepté de déposer leurs actions HERMES dans les caisses sociales d’Emile Hermès SARL ; ce dépôt, bien que les associés d’Emile Hermès SARL puissent reprendre leurs actions à tout moment et qu’ils en demeurent propriétaires, exerçant à ce titre les droits de vote attachés auxdites actions HERMES, est librement consenti par les demandeurs, ce qui constitue un indice de leur volonté de diriger ensemble la société ;

· les actions HERMES déposées dans les caisses d’Emile Hermès SARL représentent 57,25% du capital au 30 novembre 2010 ; ce dépôt a représenté plus de 50% du capital et des droits de vote de façon quasi-continue depuis l’introduction en bourse de la société HERMES intervenue en 1993, étant précisé que le groupe familial a toujours détenu plus de 50% du capital et des droits de vote d’HERMES ;

· les membres du conseil de surveillance d’HERMES, lequel représente les associés commanditaires, sont majoritairement issus de la famille Hermès[6] depuis au moins 2006 et sont signataires des accords du 3 décembre 2010, étant souligné que l’intégralité des associés d’Emile Hermès SARL et des membres du conseil de gérance ont souscrit auxdits accords ;

· les demandeurs sont impliqués dans la gestion de la société, puisque vingt-cinq personnes exercent actuellement des fonctions de salariés ou de mandataires sociaux dans les sociétés du groupe HERMES[7] et que dix-sept d’entre eux sont membres du conseil de gérance d’Emile Hermès SARL[8] ou du conseil de surveillance d’HERMES; soit au total trente-trois personnes[9] parmi les demandeurs (certains d’entre eux exerçant plusieurs fonctions) ;

· au sein de l’assemblée générale des associés commanditaires d’HERMES, les demandeurs votent de manière convergente ; en outre, ils déterminent en fait les décisions prises lors des assemblées générales ; à cet égard les pourcentages que représentent en assemblée générale d’HERMES les votes des membres du groupe familial en faveur des résolutions présentées ont, depuis 2007 au moins, représenté plus de deux tiers des voix exprimées ;

· le projet de regroupement des participations du groupe familial dans la holding ne donnera lieu à aucune modification de la composition des organes sociaux de la société HERMES ;

· les éléments fournis montrent que les conditions dans lesquelles les membres du groupe familial exercent leurs pouvoirs au sein d’HERMES sont demeurées stables dans le temps (participation consolidée de la famille, titres HERMES en dépôt chez Emile Hermès SARL, stabilité des organes sociaux, présence importante de la famille au sein des organes sociaux d’HERMES) ; cette stabilité doit s’apprécier nonobstant « l’évolution des générations » qui ne remet pas en cause pour autant ce rôle familial.

En définitive, l’Autorité considère que ces circonstances, qui ne reposent pas sur les seuls liens de parenté entre les demandeurs, ni sur le seul contrôle de l’associé commandité par ces derniers, et qui sont largement antérieures au contexte dans lequel s’inscrit la demande de dérogation, traduisent effectivement la mise en œuvre d’une politique commune, continue et réitérée, vis-à-vis d’HERMES notamment par l’exercice des droits de vote des demandeurs et leur présence majoritaire au sein des organes sociaux ; ils agissent ensemble comme un groupe familial de concert au sens des dispositions de l’article L. 233-10 du code de commerce pour la mise en œuvre de la même politique et contrôlent ensemble la société HERMES. Par conséquent, les demandeurs à la dérogation font partie d’un groupe familial, dont le projet de regrouper une participation majoritaire, provenant principalement des actions déposées dans les caisses sociales de l’associé commandité Emile Hermès SARL, au profit d’une holding peut s’analyser comme une opération de reclassement entre personnes appartenant à un même groupe, sans incidence sur le contrôle de la société HERMES.

Sur ces bases, en application des articles 234-8, 234-9 7° et 234-10 du règlement général, l’Autorité des marchés financiers a accordé au groupe familial Hermès, tel que défini par les demandeurs, la dérogation à l’obligation de dépôt d’un projet d’offre publique.

[1]Sur la base d'un capital composé de 105 569 412 actions représentant 167 683 509 droits de vote, en application du 2^ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. La détention est constituée de 63 063 982 actions HERMES en pleine propriété, 3 281 520 actions en nue-propriété et ne tient pas compte des 1 241 520 actions détenues en usufruit. Aucune personne ne détient individuellement plus de 6,30% du capital ou 7% des droits de vote.

[2]Le pourcentage exact de droits de vote dépendant des modes de transfert des actions HERMES à la holding.

[3]Les seuls membres n’étant pas associés de la société Emile Hermès SARL sont, d’une part, les sociétés patrimoniales et les conjoints des descendants de M. Emile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, qui n’ont pas qualité pour être associés et, d’autre part, les enfants mineurs ou qui ne seraient pas encore dans la vie active.

[5]Les seuls demandeurs n’étant pas associés de la société Emile Hermès SARL sont, d’une part, les sociétés patrimoniales et les conjoints des descendants de M. Emile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, qui n’ont pas qualité pour être associés. Seuls peuvent être associés de cette société les descendants de M. Emile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et leurs conjoints mais seulement en qualité d’usufruitier. Chaque part de la société à responsabilité limitée à capital variable Emile Hermès est émise en contrepartie du « dépôt » dans les caisses sociales soit de 9 000 actions HERMES, soit de l’usufruit ou la nue-propriété correspondant à 18 000 actions HERMES. En adhérant aux statuts d'Emile Hermès SARL, les membres de la famille exercent leurs droits de vote pour mettre en œuvre une politique commune (via Emile Hermès SARL, la famille Hermès nomme et révoque les gérants, elle arrête également les options stratégiques de la société et prend les décisions essentielles afférentes à la politique de la société).

[6]Six des dix membres du conseil de surveillance d’HERMES appartiennent à la famille Hermès : Charles-Eric Bauer, Matthieu Dumas, Jérôme Guerrand, Julie Guerrand, Renaud Momméja et Eric de Seynes.

[7]Dorothée Altmayer-Dumas (Comptoir Nouveau de la Parfumerie), Valérie de Couedic-Siegrist (Hermès Sellier), Axel Dumas (Hermès Sellier), Charles Dumas (Hermès Selier), Frédéric Dumas (Comptoir Nouveau de la Parfumerie), Pierre-Alexis Dumas (Hermes Asia Pacific, Hermès GB, Herlée, Ex-Pili, Full More Group, Hermès of Paris, Hermès Japon), Robert Dumas (Hermès Sellier), Thierry Dumas (Hermès Sellier), Isaline Ginesty-Puech (Hermès Sellier, Comptoir Nouveau de la Parfumerie), Blaise Guerrand (Hermès Sellier), Hubert Guerrand (SCI Auger Hoche), Jérôme Guerrand (JL & Co, Comptoir Nouveau de la Parfumerie), Olympia Guerrand (Hermès Sellier), Patrick Guerrand (Hermès Sellier), Xavier Guerrand (Hermès of Paris), Isaline Momméja (JL & Co), Laurent Momméja (Hermès Sellier, Hermès of Paris, Hermès de Paris (Mexico), Boissy Mexico), Renaud Momméja (Comptoir Nouveau de la Parfumerie, JL & Co), Pascale Mussard-Siegrist (HERMES, Comptoir Nouveau de la Parfumerie), Bertrand Puech (Hermès of Paris), Jean-Baptiste Puech (Hermès Sellier), Hermine Redele-Sigrist (Hermès Sellier), Eric de Seynes (Hermès Sellier), Guillaume de Seynes (HERMES, etc.) et Cléophée Tordjman-Harth (Hermès Selier).

[8]Henri-Louis Bauer, Sandrine Brekke-Dumas, Frédéric Dumas, Philippe Dumas, Edouard Guerrand, Hubert Guerrand, Agnès Harth, Laurent Momméja, Pascale Mussard-Siegrist, Guillaume de Seynes et Bertrand Puech.

[9]Il est à noter que ces personnes détiennent directement et indirectement au total environ 42% du capital et 47% des droits de vote d’HERMES.