Absence de diffusion et de dépôt de l'information périodique. |
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| L'AMF peut porter à la connaissance du public tout élément
qu'elle estime nécessaire pour la bonne information du marché. Dans ce cadre,
elle publie le relevé des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris dont
les rapports financiers annuels et semestriels ainsi que les informations financières
trimestrielles dues en application des articles 222-1 à 222-6 de son règlement
général n'ont pas été diffusés au public et/ou déposés auprès de l'AMF.
Ces relevés constituent, sauf erreur ou omission, un état factuel des absences
de publication et/ou de dépôt constatées aux dates légales.
Il ne préjuge pas de l'origine ou des motifs des retards constatés. |
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Relevé
des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été
constatés.
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Absence de diffusion et de dépôt des rapports sur le gouvernement d'entreprise et sur les procédures de contrôle interne. |
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| L'AMF peut porter à la connaissance du public tout élément qu'elle estime nécessaire pour la bonne information du marché. Dans ce cadre, elle publie le relevé des sociétés françaises cotées sur Euronext Paris dont les rapports sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne dus en application de l'article 221-1 de son règlement général n'ont pas été diffusés au public et/ou déposés auprès de l'AMF. Ce relevé constitue, sauf erreur ou omission, un état factuel des absences de publication et/ou de dépôt constatées aux dates légales. Il ne préjuge pas de l'origine ou des motifs des retards constatés. |
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Relevé
des sociétés françaises pour lesquelles des retards de publication ont été
constatés.
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