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Dossiers thématiques Marchés: Abus de marché

Contrats de liquidité - Note explicative de la décision de l’AMF d’instaurer une pratique de marché admise

Publié le 2 juillet 2018

L’AMF a décidé d’instaurer une pratique de marché admise sur les contrats de liquidité sur actions. Celle-ci fait l’objet d’une note explicative dans le cadre du règlement européen sur les Abus de marché.

Suite à l’avis de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) en date du 11 avril 2018, l’AMF a décidé d’instaurer une pratique de marché tenant compte des observations du régulateur européen qui invitait l’AMF à reconsidérer certaines dispositions pour se conformer au règlement européen sur les abus de marché. Conformément au paragraphe 5 de l’article 13 de ce règlement, l’AMF publie sur son site internet une note expliquant en détail les motifs de sa décision et les raisons pour lesquelles la pratique de marché instaurée par l’AMF ne risque pas d’altérer la confiance du marché.

La décision instaurant la pratique de marché admise entrera en application le 1er janvier 2019. A l’issue d’une période de deux ans à compter de la date d’entrée en application de la décision, l’AMF entend réexaminer la pratique de marché dans la perspective d’un éventuel recalibrage des différents plafonds ou limites d’intervention énoncés.

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