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  • Applicable du 24 mai 2002 au 12 mars 2019
  • Instruction DOC-2002-01

Sociétés civiles de placement immobilier - SCPI

Version consultée

Résumé

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SCPI, ainsi que sur l'expert immobilier (acceptation et rapport annuel de l'expert immobilier).

Textes de référence