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  • Applicable du 23 décembre 2003 au 12 mars 2019
  • Instruction DOC-2003-03

Sociétés d'épargne forestière - SEF

Version consultée

Résumé

La présente instruction apporte des précisions sur les dispositions applicables aux sociétés d'épargne forestière (SEF), notamment sur la procédure d'agrément des sociétés de gestion, l'offre au public, la cession des parts sur le registre des ordres et l'information périodique des SEF, l'expert forestier et enfin les fusions entre SEF et groupements forestiers.

Textes de référence