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Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France
Publié le 15 avril 2019
Le projet de loi PACTE a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. Sous réserve de sa promulgation, le texte instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Zoom sur les principales dispositions de ce régime.
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Zoom sur ...
Le rapport annuel 2018 du Médiateur
Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, a publié son rapport annuel. Vous pourrez y retrouver les chiffres-clés et les sujets phares de l’année 2018.
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