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Les entretiens 2018 de l'AMF


Publié le 10 octobre 2018

A noter dans votre agenda : les Entretiens de l'AMF auront lieu le 13 novembre à Paris. Ils seront consacrés au thème suivant "Crypto actifs, ICO : quelle régulation ?"

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Vote en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine


Aboutissement de réflexions menées à l’initiative de sa commission consultative « Epargnants » et poursuivies par un groupe de travail créé par l’Autorité des marchés financiers dont elle publie ce jour le rapport, l’AMF met à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale.

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A découvrir

Le dossier du mois du médiateur : Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…


Au-delà des questions du champ de compétence du médiateur de l’AMF, dont les limites sont parfois complexes, la recevabilité des litiges qui lui sont soumis est subordonnée au respect d’autres conditions, qui sont encore trop souvent ignorées de certains épargnants. Le cas que je vous présente ce mois-ci me donne l’occasion de les rappeler.

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