AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Les entretiens 2018 de l'AMF

Publié le 10 octobre 2018

A noter dans votre agenda : les Entretiens de l'AMF auront lieu le 13 novembre à Paris. Ils seront consacrés au thème suivant "Crypto actifs, ICO : quelle régulation ?"

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Vote en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine

Aboutissement de réflexions menées à l’initiative de sa commission consultative « Epargnants » et poursuivies par un groupe de travail créé par l’Autorité des marchés financiers dont elle publie ce jour le rapport, l’AMF met à jour sa doctrine pour renforcer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires en assemblée générale.

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Le dossier du mois du médiateur : Du nécessaire bon usage de la médiation de l’AMF : ni trop tôt ni trop tard…

Au-delà des questions du champ de compétence du médiateur de l’AMF, dont les limites sont parfois complexes, la recevabilité des litiges qui lui sont soumis est subordonnée au respect d’autres conditions, qui sont encore trop souvent ignorées de certains épargnants. Le cas que je vous présente ce mois-ci me donne l’occasion de les rappeler.

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• S'informer sur...Le vote en assemblées générales
• Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
• Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
• Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2018 avec la société INTER FINANCE LOISON CRESPY
• Contrôle des documentations à caractère promotionnel : l’AMF fait évoluer son approche concernant différents produits financiers à destination des particuliers
• La commercialisation des instruments financiers complexes
• Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
• Décision du 2 octobre 2018 relative à l’agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement
• Accord de composition administrative conclu le 14 juin 2018 avec la société GUINEFOLLEAU FINANCE
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