AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Mise en œuvre du retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : l’AMF consulte jusqu’au 15 octobre

Publié le 16 septembre 2019

L’AMF publie le résultat des travaux du groupe de travail sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques et consulte sur des propositions d’évolution de sa réglementation.

Lire la suite Mise en œuvre du retrait obligatoire et expertise indépendante dans le cadre des offres publiques : l’AMF consulte jusqu’au 15 octobre

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019

L’AMF consulte sur le projet de modification de sa doctrine à la suite de l’entrée en application de Prospectus et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

Lire la suite Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019

L’AMF met en garde le public contre le démarchage agressif appelé « technique de la bouilloire »

L’AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs et faisant miroiter des potentiels de hausse de cours très importants.

En savoir plus L’AMF met en garde le public contre le démarchage agressif appelé « technique de la bouilloire »

• L’AMF lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Règlement général en vigueur du 11/09/2019 au 31/12/2019
• Placement non garanti et financement participatif
• Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
• Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
• Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
• Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
• Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2019