AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

L’AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Publié le 3 décembre 2019

Pour la seizième édition de son rapport, l’AMF revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernement d’entreprise. Tenant compte des attentes grandissantes de la part des actionnaires, des investisseurs ou gestionnaires d’actifs à l’égard des organes dirigeants des sociétés cotées, le régulateur a également choisi, cette année, de se concentrer sur le dialogue actionnarial

Lire la suite L’AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Indices de références critiques : l’AMF encourage les utilisateurs français à préparer la transition vers de nouveaux taux sans risques

A la suite de la mise en œuvre du règlement Benchmark (BMR) et des recommandations du Conseil de stabilité financière, certains grands indices de référence du marché interbancaire sont appelés à disparaître dans les prochaines années. Les utilisateurs doivent dès à présent préparer les différentes étapes nécessaires à une transition progressive vers des indices de référence alternatifs.

Lire la suite Indices de références critiques : l’AMF encourage les utilisateurs français à préparer la transition vers de nouveaux taux sans risques

Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : mise à jour de la doctrine AMF

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants..

En savoir plus Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : mise à jour de la doctrine AMF

• Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Le dispositif de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille
• L’AMF publie une étude sur les frais et les performances des fonds d’épargne salariale
• Frais et performance des fonds d’épargne salariale
• Chiffres clés 2018 de la gestion d'actifs - Les fonds propres des sociétés de gestion
• Indices de références critiques : l’AMF encourage les utilisateurs français à préparer la transition vers de nouveaux taux sans risques
• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Morgan Stanley & Co International Plc pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines
• Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2019 à l'égard de la société Morgan Stanley & Co International Plc
• Reporting sur les dérivés : l’AMF publie la synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques
• Dépôt des prospectus et des documents d'enregistrement universels : l'AMF met son instruction en conformité avec le règlement Prospectus
• Modalités de dépôt et de publication des prospectus