AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Entrée en application du règlement MMF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion

Publié le 16 juillet 2018

Le règlement (UE) 2017/1131 relatif aux fonds monétaires (MMF) entre en application le 21 juillet 2018. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion qui souhaitent ou doivent faire agréer un ou plusieurs de leurs fonds en tant que fonds monétaires.

Lire la suite Entrée en application du règlement MMF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion

Résultats des visites mystère "Souscription de placements en ligne"

Fin 2017, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2, l’AMF a souhaité avoir une vision concrète des pratiques des acteurs internet, banques en ligne et acteurs dits Fintech, et mesurer le chemin parcouru par les banques traditionnelles à réseau sur la souscription de placements en ligne.

Lire la suite Résultats des visites mystère "Souscription de placements en ligne"

Le dossier du mois du journal de bord du médiateur consacré au déblocage anticipé de l’épargne salariale

Le déblocage anticipé d’un plan d’épargne salariale en raison de l’acquisition ou de l’agrandissement de la résidence principale obéit à des règles très strictes. Seul le salarié en tant que personne physique peut en être bénéficiaire. En effet, le déblocage de ces avoirs ne permet pas de financer l’acquisition ou l’agrandissement d’un logement détenu au travers de parts d’une Société́ Civile Immobilière (SCI). Ce cas de médiation...

En savoir plus Le dossier du mois du journal de bord du médiateur consacré au déblocage anticipé de l’épargne salariale

• Entrée en application du règlement MMF : l’AMF accompagne les sociétés de gestion dans leur démarche d’agrément et de gestion
• Guide sur MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille
• L’AMF met en ligne une table des matières des recommandations d’arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
• Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018
• L’Autorité des marchés financiers et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) rappellent aux professionnels des médias les règles en matière de publicité des produits financiers les plus risqués
• L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du groupe AGRONOMIX et de sa filiale AGRONOMIX FRANCE
• Commercialisation d’instruments financiers : l’AMF publie la synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de ses contrôles
• Résultats des visites mystère "Souscription de placements en ligne"
• Synthèse des contrôles menés depuis fin 2016 sur la commercialisation d’instruments financiers auprès d’une population d’un âge avancé
• Décision de la Commission des sanctions du 5 juillet 2018 à l'égard des sociétés CIBOX INTERACTIVE et AI INVESTMENT ainsi que MM. Pierre Fournier et Ming Lun Sung