AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation

Publié le 15 février 2019

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue. Celle-ci vient confirmer les premiers effets vertueux observés.

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Consultation publique pour collecter les expériences et pratiques commerciales à destination des populations vieillissantes

Cette consultation publique vise à recueillir les expériences et bonnes pratiques de tous les acteurs concernés par le vieillissement. Elle est ouverte du mercredi 12 décembre 2018 au vendredi 1er mars 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Journal de bord du médiateur – Le dossier du mois

Un épargnant n’est pas en droit d’exiger de sa banque l’ouverture d’un compte-titres. La loi du 24 janvier 1984 qui consacre le droit pour une personne de disposer d’un compte de dépôt n’a pas vocation à s’appliquer à tout type de compte.

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• L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation
• MIF 2 : Impact du nouveau régime de pas de cotation après plusieurs mois de recul
• Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d’investissement et des collaborateurs d’une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d’une chambre de compensation
• Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 32 - Février 2019
• Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
• Règlement général en vigueur au 09/02/2019
• Performances comparées de différentes stratégies d'épargne sur supports étrangers
• Le Conseil scientifique de l’AMF a consacré sa séance du 5 octobre à l’impact de l’information et des réseaux sociaux sur la valorisation des actifs financiers
• L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord
• La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l’AMF à compter du 1er janvier 2019