AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Premières campagnes de visites mystère sous MIF 2 : l’AMF étudie les pratiques de 11 banques de réseau

Publié le 2 septembre 2019

Un an après l’entrée en application de MIF 2, où en sont les pratiques ? L’AMF a conduit des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers. La majorité des banques ont adapté leurs pratiques sous l’ère MIF 2. Retrouvez les résultats de cette campagne.

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Index égalité femmes-hommes : l'AMF obtient un score de 98/100

Pour sa première année de calcul, l’index égalité hommes-femmes de l’AMF atteint 98/100. Un score particulièrement élevé qui traduit l’attention portée par l’AMF à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, et de manière générale à la thématique de l’égalité professionnelle au sein de l’institution.

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Journal de bord du Médiateur - L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

Proposer un instrument financier adéquat à la situation spécifique de son client est un enjeu majeur pour les commercialisateurs qui conseillent leurs clients. A défaut, il peut en résulter des conséquences préjudiciables. Le Médiateur de l'AMF, Marielle Cohen-Branche vous explique.

En savoir plus Journal de bord du Médiateur - L’enjeu de l’adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client

• L’AMF lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Rapport sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
• Règlement général en vigueur du 11/09/2019 au 31/12/2019
• Placement non garanti et financement participatif
• Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes
• Informations à fournir aux investisseurs par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif
• Processus d’examen par l’AMF de la demande d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers
• Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR
• Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2019