AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine

Publié le 31 juillet 2019

Le règlement Prospectus est entré en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’AMF lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

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CFD : entrée en vigueur des restrictions à la commercialisation

L’AMF rappelle l’entrée en vigueur, au 1er août 2019, d’une mesure nationale d’intervention visant la commercialisation, la distribution et la vente, en France ou à partir de la France, de CFD à des clients non professionnels.

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Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule

La loi PACTE renforce le rôle et les pouvoirs de l’AMF et introduit un grand nombre de mesures qui concernent les acteurs et les activités qu’elle régule. Retour sur ces dispositions.

En savoir plus Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule

• L'Autorité des marchés financiers
• Information financière pro forma
• Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels
• Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP
• Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (« SMN ») Euronext Access concernant l’admission d’Exchange Traded Products (ETP)
• Intégration des orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence
• Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine
• Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus
• Loi PACTE : des mesures structurantes pour l’AMF et les acteurs qu’elle régule
• La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la gestion de groupements forestiers d’investissement