AMF : Autorité des marchés financiers, protection de l'épargne, information des investisseurs, fonctionnement des marchés

L’AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Publié le 3 décembre 2019

Pour la seizième édition de son rapport, l’AMF revient sur les évolutions françaises et européennes en matière de gouvernement d’entreprise. Tenant compte des attentes grandissantes de la part des actionnaires, des investisseurs ou gestionnaires d’actifs à l’égard des organes dirigeants des sociétés cotées, le régulateur a également choisi, cette année, de se concentrer sur le dialogue actionnarial

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Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : mise à jour de la doctrine AMF

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants.

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S'informer sur...Le vote en assemblées générales

Ce guide s’adresse principalement aux actionnaires individuels de sociétés françaises cotées à Paris. Il recense les résolutions les plus fréquemment présentées en assemblée générale, les explique et propose des critères à considérer pour déterminer le choix du vote.

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• Dépôt des prospectus et des documents d'enregistrement universels : l'AMF met son instruction en conformité avec le règlement Prospectus
• Modalités de dépôt et de publication des prospectus
• Conseillers en investissements financiers : mise à jour de la doctrine sur les vérifications d’adéquation de leurs conseils
• Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
• L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les opérations de financement sur titres
• L’AMF consacre son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants à la thématique du dialogue actionnarial
• Rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
• Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF
• Prospectus établi pour l’offre au public de parts sociales ou de certificats mutualistes : l’AMF met à jour sa doctrine
• Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM)