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Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.

L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2021-16
La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.
300 000 €

1 avertissement
non
Manipulation de marché SAN-2021-14
La société Amundi Asset Management
La société Amundi Intermédiation
La société Tullett Prebon (Europe) Limited
M. Ludovic Delion
M. Gregory Saey
M. Thomas Vignon
37 020 000 €

2 avertissements

1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans)

1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans)
oui
Obligations professionnelles SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank
220 000 €
non

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