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Prestataires financiers & FinTech

L’AMF mobilisée pour accompagner les Fintech, l’innovation et la compétitivité

Publié le 17 avril 2019

Avec son équipe dédiée aux Fintech, à l’innovation et à la compétitivité, l’AMF accompagne les porteurs de projets, propose des évolutions de la réglementation et s’emploie à faciliter le développement des entreprises innovantes. Avec l’ACPR, elle participe au développement d’un écosystème favorable à l’émergence des Fintech et elle anime une instance consultative et de dialogue entre les professionnels et les institutions, le Forum Fintech.

Une équipe dédiée aux Fintech, à l’innovation et à la compétitivité

Comprendre et accompagner l’innovation est une priorité stratégique de l’AMF. La division « Fintech, innovation et compétitivité » (DFIC) a été créée en juin 2016. Elle est composée de 6 personnes et est dirigée par Domitille Dessertine. Elle a pour objectifs :

  • de travailler avec les acteurs afin d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement,
  • d’identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation,
  • d’évaluer la nécessité de faire évoluer la réglementation européenne ou la doctrine de l’AMF.

Equipe DFIC AMF

De gauche à droite : Domitille Dessertine, Alexandre Barrat, Adam Stolcz, Louis Charpentier, Corinne Nurit et Julien Nivot

Les missions de la division « Fintech, innovation et compétitivité » (DFIC)

Accompagner les « Fintechs »

La DFIC est le point de contact chez le régulateur pour les porteurs de projets innovants. Elle soutient leur développement pendant les phases de pré-agrément, d’agrément et de post-agrément.

Réfléchir autour de l’innovation et des évolutions potentielles du cadre réglementaire

La DFIC identifie de nouveaux modèles, de nouvelles techniques et technologies financières susceptibles de remettre en question les comportements des clients et les pratiques existantes des acteurs, afin d’évaluer les risques associés aux nouvelles pratiques. Sur la base de ces constats, elle propose d’éventuelles évolutions du cadre réglementaire national, européen et international.

Par exemple, l’AMF a participé activement aux travaux d’élaboration d’un cadre juridique national concernant l’émission de jeton d’ICOs et a publié une étude analysant les projets d’ICOs françaises en novembre 2018.

Œuvrer pour la compétitivité de la Place de Paris

L’AMF s’emploie à faciliter le développement à l’international des entreprises et à rendre la réglementation nationale et européenne plus lisible pour les acteurs étrangers qui souhaiteraient s’installer en France.

Dans cette perspective, l’AMF contribue activement aux réflexions en matière d’innovation au sein d’un écosystème composé aussi bien d’acteurs institutionnels (ACPR, BdF, DGT, CNIL, ANSSI, Parlement français, Parlement européen, Commission européenne, etc.) que d’acteurs de la place (start-ups, grands groupes, associations professionnelles, universitaires et chercheurs). 

« Une refonte complète de notre cadre réglementaire pour prendre en considération les innovations financières n'est en aucun cas souhaitable. […] Néanmoins, nous pensons que, compte tenu de la rapidité de ces innovations, un statu quo réglementaire pourrait être préjudiciable […] nous avons donc besoin d'une stratégie numérique à l'échelle de l'UE »

Robert Ophèle président de l’AMF, 26 février 2019, extrait du discours prononcé à la 3eme Annual Fintech Conference – Bruxelles

AMF/ACPR : une démarche commune d’accompagnement des Fintech

Pour accompagner les Fintech, l’AMF et l’ACPR ont entrepris une démarche commune pour coordonner leur action en matière d’accueil et de régulation des projets innovants.

Elles reçoivent les porteurs de projets, les aident à mieux appréhender la réglementation et les conseillent en phase de pré-agrément sur les statuts qui apparaissent les plus appropriés au regard de leurs activités et en cours de vie en cas d’évolution significative de leur stratégie.

Un Forum Fintech AMF/ACPR pour permettre un dialogue entre professionnels et institutions

Le Forum Fintech est une instance consultative et de dialogue entre les professionnels et les institutions. L’AMF le co-anime avec l’ACPR. Il se réunit plusieurs fois par an pour traiter de sujets réglementaires et de supervision liés aux Fintech et à l’innovation.

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