Règlement général

Imprimer

Télécharger

OPCVM & fonds d'investissement FIA: Organismes de titrisation

Les organismes de titrisation (OT)

Publié le 27 mai 2014

L’AMF régule les organismes de titrisation (OT), créés par l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008. Il s’agit de véhicules de titrisation dont le fonctionnement est soumis au régime de l’offre au public.

Le fonctionnement des OT

Un OT est un fonds d’investissement qui a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des obligations ou des parts ou actions représentatives de ces créances. Il peut prendre la forme soit d’un fonds commun de titrisation (FCT), soit d’une société de titrisation (ST). Ces deux formes remplacent le fonds commun de créances (FCC).
Les FCT et ST peuvent, d’une part, gérer activement les créances à l’actif du portefeuille (cession de créances non-échues ou déchues de leur terme), notamment par le biais d’instruments financiers à terme et, d’autre part, conclure des contrats transférant des risques d’assurance.
Un OT est géré par une société de gestion disposant d’un programme d’activité spécifique agréée par l’AMF, chargée de la gestion de l’organisme. Un dépositaire est chargé de la conservation de la trésorerie et des créances.

L’AMF & les OT 

L’OT n’est pas agréé par l’AMF. Toutefois chaque réalisation d’une offre au public ou l’admission aux négociations des titres émis sur un marché réglementé est subordonnée à l’obtention préalable d’un visa, conformément à l’instruction AMF DOC-2011-01, émis par le régulateur et apposé sur le prospectus de l’OT.
L’un des documents essentiels à fournir à l’AMF pour la réalisation d’une offre au public, outre le prospectus de l’organisme, est un document établi par une agence de notation, contenant une appréciation des caractéristiques des parts et, le cas échéant, des titres de créances que cet organisme est appelé à émettre (article L. 214-170 du code monétaire et financier).

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02