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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Présentation

Présentation générale des FIA

Publié le 11 juillet 2019

L’AMF régule les fonds d'investissement relevant de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits « FIA ».

Qu’est-ce qu’un FIA ?

Les FIA :

  • lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ; et
  • ne sont pas des OPCVM.

Les FIA regroupent :
> des véhicules d’investissement collectifs listés par le code monétaire et financier et obéissant à ce titre, par exemple, à des règles d’investissement plus ou moins strictes, destinés soit à tout public, soit à des investisseurs professionnels :

  • les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG)
  • les fonds de fonds alternatifs (FFA)
  • les fonds de capital investissement
  • les fonds d’épargne salariale (FES)
  • les organismes de placement collectif en immobilier (OPCI)
  • les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
  • les sociétés d’épargne forestière (SEF)
  • les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF)
  • les fonds professionnels à vocation générale (FPVG)
  • les fonds professionnels spécialisés (FPS), y compris les sociétés de libre partenariat (SLP)
  • les fonds professionnels de capital investissement 
  • les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI)
  • les organismes de financement, qui regroupe les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.

> des véhicules d’investissement collectifs qui ne sont pas nommément désignés par le code monétaire et financier, mais qui répondent à la définition des FIA, dits « Autres FIA ».

La structure du DICI en 5 rubriques
1. «Objectifs et politique d’investissement » décrit les caractéristiques essentielles du FIA dont l’investisseur doit être informé,
2. « Profil de risque et de rendement » contient un indicateur synthétique complété par des explications textuelles des limites de cet indicateur et des risques importants non pris en compte par l’indicateur,
3. « Frais » contient une présentation des frais sous la forme d’un tableau standardisé,
4. « Performances passées »,
5. « Informations pratiques » indique aux investisseurs où obtenir des informations complémentaires sur le FIA (prospectus, etc.).

Les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels

Parmi les fonds ouverts aux investisseurs non professionnels, le règlement général de l’AMF fixe la liste de ceux qui doivent adopter, comme les OPCVM, le format du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Cette mesure doit permettre aux investisseurs d’avoir accès à une information plus claire et plus synthétique et ainsi faciliter la comparaison entre les caractéristiques des différents produits.

Les produits concernés sont :

  • les fonds d’investissement à vocation générale,
  • les fonds de fonds alternatifs,
  • les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP),
  • les fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS),
  • les OPCI.

Les autres fonds ouverts aux investisseurs non professionnels (par exemple les SCPI) n’ont pas de DICI mais un document d’informations clés (DIC) tel que prévu par le règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS).

Par ailleurs, lorsqu’ils font une offre au public, ces fonds publient un document d’information qui doit être visé par l’AMF. 

Lorsque les SICAF font une offre au public, le montant nominal des actions émises est supérieur à 10 000 euros et elles doivent publier un prospectus visé par l’AMF.

Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Les fonds ouverts à des investisseurs professionnels sont les suivants :

  • les fonds professionnels à vocation générale,
  • les organismes professionnels de placement collectif immobilier,
  • les fonds professionnels spécialisés, y compris les sociétés de libre partenariat,
  • les organismes de financement spécialisé,
  • les fonds professionnels de capital investissement.

Ces fonds peuvent être souscrits par :

  • des investisseurs professionnels,
  • des investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros,
  • tous autres investisseurs dès lors que la souscription ou l’acquisition est réalisée en leur nom et pour leur compte par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Les « Autres FIA »

La catégorie des FIA contient également des véhicules dénommés « Autres FIA » qui répondent à la définition des FIA, mais qui ne sont pas listés expressément par le code monétaire et financier comme le sont par exemple les FCPR ou les SCPI.
Ces autres FIA lorsqu’ils sont mis à disposition d’investisseurs non professionnels, sont tenus d’établir un document d’informations clés (DIC) au sens du règlement européen sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS). 

En cas d’offre au public, ils établissent un prospectus visé par l’AMF.

Commercialiser en France un FIA de droit étranger

Une société de gestion française ou étrangère qui souhaite que soit commercialisé en France, auprès de clients professionnels, un FIA de droit étranger doit préalablement:

  • Procéder à la notification de son autorité compétente, s’il s’agit d’un FIA établi dans un Etat membre (procédure de passeport), ou
  • Solliciter une autorisation de l’AMF, s’il s’agit d’un FIA établi dans un pays tiers.

Par ailleurs, la commercialisation auprès de clients non professionnels est soumise à un régime plus strict et nécessite une autorisation de l’AMF. Il faut également que les conditions suivantes soient remplies :

  • un instrument d'échange d'information et d'assistance mutuelle dans le domaine de la gestion d'actifs pour le compte de tiers a été mis en place entre l'AMF et l'autorité de surveillance du FIA et/ ou de la société de gestion, si celle-ci est étrangère ;
  • le FIA satisfait aux conditions prévues dans une convention de reconnaissance mutuelle entre l’AMF et l’autorité d’origine du FIA et/ ou de la société de gestion, si celle-ci est étrangère.

Comment envoyer sa demande de passeport à l’AMF ?> Pour les sociétés de gestion françaises : envoi électronique via l’extranet GECO.
> Pour les sociétés de gestion étrangères : envoi électronique par email à l’adresse : gio@amf-france.org.

 

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