AMF : Colloques de la Commission des sanctions

Le colloque de la Commission des sanctions, organisé chaque année par l’AMF, s'adresse à la fois aux professionnels des différents métiers des marchés financiers, aux praticiens du droit, aux universitaires et aux journalistes.

Le colloque de la Commission des sanctions a pour objectif de mieux faire connaître les règles de fond applicables aux activités qui relèvent de l'AMF, et les modalités selon lesquelles celle-ci exerce son pouvoir de sanction. Ce rendez-vous réunit chaque année plus de 400 participants autour de tables rondes thématiques.
En 2013, pour son 10è anniversaire, la Commission des sanctions a consacré les débats de son colloque aux deux thèmes suivants :

• la première table ronde, « Droit comparé de la fonction répressive : le cas des abus de marché », a permis de comparer, selon les pays - Angleterre, Etats Unis, France -, la situation de l’initiateur ou de l’initié face aux autorités de poursuite et de jugement et les sanctions encourues, afin d’en tirer les enseignements ;
• la seconde, « Quelle Commission des sanctions pour l’AMF dans 10 ans ? » a permis d'imaginer l’avenir du doit boursier et de la Commission des sanctions.

Ce colloque s’accompagne de la publication du recueil annuel de jurisprudence de la Commission des sanctions. 
 

Pour rappel, la Commission des sanctions, composée de magistrats et de professionnels, est considérée comme l’organe de jugement de l'AMF. Elle peut prononcer des sanctions contre toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle participe également à l’effort de pédagogie de l’AMF en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.