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Communiqués de presse AMF : Les plus récents

Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Publié le 14 mai 2019

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.

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L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation

Publié le 14 mai 2019

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé aujourd’hui un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

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L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 7 mai 2019

À l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de l’institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

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L’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat

Publié le 7 mai 2019

En 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d’investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Publié le 26 avril 2019

Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l’Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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