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Communiqués de presse AMF : 2015

L’AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l’égard des clients non professionnels

Publié le 16 juillet 2015

Afin d’améliorer la protection des investisseurs et l’encadrement des pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent un mandat de gestion pour le compte de tiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine. Les modifications apportées à la position-recommandation DOC-2007-21 concernent, notamment, la reprise de certains principes déjà appliqués dans la gestion collective et l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés.

Dans sa position-recommandation DOC-2007-21, l’AMF reprend des éléments de doctrine déjà applicables dans le cadre de la gestion collective. Elle recommande ainsi :

  • La présentation, préalablement à la signature du mandat, du profil de rendement/risque sous la forme d’un indicateur synthétique allant de 1 à 7 ;
  • Le renforcement de la lisibilité du profil de risque (en utilisant, par exemple, la dénomination « profil prudent» de façon adaptée) ;
  • L’amélioration de la compréhension des performances (en introduisant, notamment, une comparaison systématique de la performance du mandat avec l’indicateur de référence) ;
  • L’encadrement des commissions de surperformance (en veillant à ce qu'elles respectent un certain nombre de conditions).

Outre ces alignements avec la doctrine de la gestion collective, l’AMF publie des recommandations sur le contenu du relevé périodique des activités de gestion.

Enfin, l’AMF a constaté, sur l’année 2014, une augmentation des offres de mandats investis en titres non cotés qui se présentent comme un moyen de financer des PME, en contrepartie d’une réduction fiscale avantageuse (cf. « Mandats ISF-PME »). Aussi, afin de renforcer la transparence à l’égard des investisseurs non professionnels, l’AMF encadre désormais ce type de mandat, en particulier, sur :

  • Les frais,
  • Les situations de conflits d’intérêts,
  • La valorisation des instruments financiers détenus, et
  • L’information du mandant sur l’impact de l’investissement dans des actions de préférence. 


A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Stéfanie Duschenes - Tél : +33 (0)1 53 45 60 23 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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