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Communiqués de presse AMF : 2015

Conditions de départ de Michel Combes d’Alcatel-Lucent : lettre de l’AMF et réponse de l’entreprise

Publié le 1 septembre 2015

A la suite du débat suscité par les conditions de départ de Michel Combes d’Alcatel-Lucent, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la lettre envoyée à l’entreprise le 31 juillet 2015, dans le cadre de ses travaux annuels sur l’application du code AFEP-MEDEF. Alcatel-Lucent a répondu à l’AMF le 31 aout 2015. Ces courriers sont disponibles en téléchargement ci-dessous. Par ailleurs, pour information, à la date d’envoi de son courrier, l’AMF n’avait pas encore connaissance de l’indemnité de non concurrence, dont la convention a été publiée sur le site de la société le 3 août 2015.

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L’AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l’égard des clients non professionnels

Publié le 16 juillet 2015

Afin d’améliorer la protection des investisseurs et l’encadrement des pratiques des gérants de portefeuille à l’égard des clients non professionnels qui souscrivent un mandat de gestion pour le compte de tiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) renforce sa doctrine. Les modifications apportées à la position-recommandation DOC-2007-21 concernent, notamment, la reprise de certains principes déjà appliqués dans la gestion collective et l’ajout d’éléments pour encadrer les mandats investis en titres non cotés.

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité des marchés financiers mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés

Publié le 15 juillet 2015

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une mise à jour de la liste des sites Internet et entités proposant en France, sans y être autorisés, des investissements sur le marché des changes non régulé (forex). Ce communiqué est la quatorzième alerte émise par l’AMF et l’ACPR depuis le 7 juillet 2011 (*).

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L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne

Publié le 9 juillet 2015

Financement de l’économie, organisation des marchés et intermédiation, épargne des ménages et gestion collective : l’AMF dresse à mi 2015 un tableau des principaux risques parmi lesquels ceux liés à la faiblesse des taux d’intérêt et au calendrier de normalisation de la politique monétaire de la Banque centrale européenne, ainsi que la possibilité de variations brutales des conditions de liquidité sur les marchés.

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L’AMF publie un guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers des sociétés cotées

Publié le 1 juillet 2015

Le guide réalisé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour objectif d’accompagner les sociétés cotées dans l’élaboration de leurs états financiers. Il contient des pistes de réflexion visant à améliorer le contenu et la présentation des informations et est illustré par des exemples de bonne pratique. Il présente, par ailleurs, les points clés de la méthode de travail appliquée par les équipes de l’AMF à l’occasion de la revue des états financiers.

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L’AMF publie sa doctrine sur les cessions et acquisitions d’actifs significatifs

Publié le 17 juin 2015

Après une réflexion sur l’opportunité d’une procédure plus organisée pour encadrer les cessions et acquisitions d’actifs significatifs de sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers préconise la consultation préalable des actionnaires dans certaines conditions. Elle précise également ses attentes en matière d’information au marché.

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L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur certains produits commercialisés par « Legendre Patrimoine »

Publié le 9 juin 2015

L’AMF reçoit de nombreuses questions de la part d’investisseurs particuliers et de professionnels relatives aux activités de LEGENDRE PATRIMOINE. Dans ce cadre, l’AMF attire l’attention du public sur le site internet http://www.legendre-patrimoine.com.

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Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2014

Publié le 5 juin 2015

Avec désormais plus cinq années d’existence, le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF poursuit sa mission de protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. À l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour, Olivier Fliche, coordonnateur du Pôle commun et directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, sont revenus sur les faits marquants de l’année écoulée et sur les perspectives de l’année 2015.

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L’AMF lance une consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée

Publié le 3 juin 2015

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur certaines modifications du livre II de son règlement général concernant les émetteurs et l’information financière du fait de la transposition de certaines dispositions de la directive Transparence révisée (2013/50/UE). Les réponses sont attendues d’ici le 15 juillet 2015.

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Nomination à l’Autorité des marchés financiers de Stéphane Gallon au poste de chef économiste et de directeur de la division Etudes, stratégie et risques

Publié le 29 mai 2015

Stéphane Gallon a été nommé au poste de chef économiste et de directeur de la division Etudes, stratégie et risques au sein de la direction de la régulation et des affaires internationales.

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