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Communiqués de presse AMF : 2015

Transposition de la directive Transparence révisée : les dernières modifications du règlement général de l’AMF sont entrées en vigueur

Publié le 4 décembre 2015

La transposition en France de la directive Transparence révisée est désormais finalisée. Après une première série de dispositions homologuées en septembre dernier, le deuxième volet des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été homologué le 3 décembre 2015 par arrêté du ministre. Il a fait l’objet d’une publication au journal officiel le 4 décembre 2015.

Ce deuxième volet de modifications porte sur :

  • un renforcement de la transparence sur les franchissements de seuils pour tenir compte des positions adoptées par l’ESMA ;
  • d’autres sujets tels que la suppression de l’information financière pro forma, une souplesse possible concernant le choix de la langue utilisée pour l’information réglementée (c’est-à-dire l’information que les sociétés doivent publier auprès du régulateur et du public à échéance régulière ou toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur leur cours de bourse).


Ces propositions de modification du règlement général avaient fait l’objet d’une consultation publique du 2 au 30 octobre 2015. La synthèse des réponses apportées à cette consultation est publiée ce jour.

L’AMF mettra, par ailleurs, à jour certains textes de doctrine dans les semaines qui viennent afin d’intégrer les évolutions apportées par la directive et les questions-réponses de l’ESMA.

Enfin, certaines mesures d’application de la directive Transparence révisée sont encore en cours de discussion au niveau européen et n’entreront en vigueur que plus tard. Il en est ainsi de :

  • la mise en place d’un mécanisme d’archivage au niveau européen (2018) ;
  • la mise en place d’un format unique de publication des rapports financiers annuels (2020). Concernant ce dernier sujet, l’ESMA a lancé une consultation publique sur le reporting électronique, ouverte jusqu’au 24 décembre 2015.

     

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