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Communiqués de presse AMF : 2018

Rapport 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants : l’AMF opte cette année pour une approche thématique

Publié le 26 novembre 2018

Pour la quinzième édition de son rapport, le régulateur a choisi de privilégier une nouvelle approche pour examiner les pratiques en matière de gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées. S’il revient comme chaque année sur les évolutions et points d’attention réglementaires, ce rapport se concentre cette fois-ci sur deux thèmes spécifiques qui ont fait l’actualité en 2018 : les mouvements des dirigeants et le vote sur la rémunération. L’occasion de dresser un état des lieux sur ces points d’actualité.

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Communiqué de presse de l’AMF, l’ACPR et la Banque de France

Publié le 26 novembre 2018

À la suite des annonces portant sur le projet formé par la société utilisant la dénomination KEPLERK de proposer un service d’achat/vente de bitcoins contre espèces avec le projet d’associer les buralistes à la commercialisation de ce service, l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs, peu adaptés aux profils d’investisseurs particuliers non avertis. L’AMF, la Banque de France et l’ACPR rappellent que l’achat/vente et l’investissement en Bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé.

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L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille.

Publié le 22 novembre 2018

En début d’année 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) portant sur le suivi et le placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Forte des observations faites à l’occasion de ces missions, qui complètent la connaissance accumulée sur les contrôles passés, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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Le Japon et la France signent des accords-cadres en matière d'innovation

Publié le 19 novembre 2018

Le Financial Services Agency (FSA) du Japon a signé deux accords-cadres, respectivement avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de promouvoir l’innovation au sein de leurs marchés respectifs. Ceci conduira à des échanges accrus sur les tendances d’innovation, les questions de réglementation et toutes les informations pertinentes concernant l'innovation dans le secteur financier. Ces accords-cadres incluent également des mécanismes de référencement des acteurs innovants, facilitant ainsi leur entrée sur les marchés français ou japonais.

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L’AMF publie une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)

Publié le 14 novembre 2018

A l’occasion des Entretiens 2018 de l’AMF et un an après le lancement du programme UNICORN (1) qui accompagne des levées de fonds en crypto-actifs, l’AMF publie une étude sur les ICO en France et au niveau mondial. Cette étude s’articule autour de deux volets : l’analyse des projets français basée sur les enseignements tirés des rencontres organisées dans le cadre de ce programme et les résultats d’un questionnaire ainsi que l’analyse du marché mondial.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de ECI Luxembourg et du site www.eci-luxembourg.com qui proposent des services d’investissement sans y être autorisés

Publié le 9 novembre 2018

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants français mettant en cause l’entité ECI Luxembourg et le site internet lié, l’AMF souhaite mettre en garde le public à l’encontre de ceux-ci.

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L’AMF décerne son prix 2018 du jeune chercheur en économie

Publié le 8 novembre 2018

Lancé en 2015 avec l’objectif de soutenir la recherche académique sur des thèmes en lien avec la régulation et les marchés, le prix de l’Autorité des marchés financiers récompense cette année Selma Boussetta, maître de conférences à l’Université de Bordeaux.

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Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans

Publié le 7 novembre 2018

Après avis du Collège et sur désignation de Robert Ophèle, président de l’AMF, Marielle Cohen-Branche débutera le 12 novembre 2018 un troisième mandat en qualité de médiateur.

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L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet https://capitalncl.com/

Publié le 2 novembre 2018

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet https://capitalncl.com/ qui incite les épargnants à investir dans différents projets et prétend abusivement disposer du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP).

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L’Autorité des marchés financiers met en garde les acteurs régulés contre un cas d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom et de renvoi vers un faux site internet, prétendument celui de l’AMF

Publié le 19 octobre 2018

Un établissement financier a signalé à l’AMF avoir reçu un mail ce vendredi 19 octobre 2018, prétendument envoyé par un chargé de relation de l’Autorité, l’invitant à télécharger un document Word de 5 pages synthétisant des informations sur « plusieurs modules de recherches récemment mis à disposition des institutions financières par l’AMF conjointement avec l’ACPR ».

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