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Communiqués de presse AMF : 2018

L’ACPR et l’AMF relaient le rapport du Comité mixte des Autorités européennes de surveillance sur le « Big Data » et rappellent les règles qui protègent les consommateurs

Publié le 21 mars 2018

Le Comité mixte, qui rassemble les trois Autorités Européennes de Surveillance des secteurs financiers [Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Autorité bancaire européenne (EBA)], a publié son rapport sur l’utilisation du « Big Data » par les fournisseurs de service financiers. Dans le cadre de la mission de protection de l’épargne du Pôle commun, l’ACPR et l’AMF, souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.

Ce rapport décrit les enjeux résultant de l’utilisation des technologies liées au « Big Data » par les fournisseurs de services financiers qui manient de grandes quantités de données afin de mieux connaître leurs clients et de leur proposer des produits et services financiers plus adaptés à leurs besoins. Il souligne les bénéfices mais également les risques pour les consommateurs. En conséquence, le Comité mixte rappelle certaines obligations réglementaires et formule des préconisations à l’endroit des institutions financières en vue de limiter ces risques.

À la suite de la publication de ce document d’information l’ACPR et l’AMF rappellent aux consommateurs qu’un certain nombre de règles ont été établies pour les protéger et réduire leurs risques liés à l’usage et au partage de leurs données :

  • Tout organisme doit recueillir leur consentement avant de collecter et d’utiliser leurs données ;
  • Les professionnels ont le devoir de protéger les données personnelles de leurs clients ;
  • Les fournisseurs de services financiers doivent fournir une information claire, exacte et non trompeuse sur leurs produits et services ;
  • Ils doivent également agir de façon honnête en tenant compte des intérêts du client lors de la conception et de la distribution de leurs produits et services.

Si des consommateurs considèrent que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent :

  • exercer leur droit de refuser l’utilisation de leurs données à des fins commerciales,
  • formuler une réclamation auprès de leur fournisseur de services financiers (banque, assurance ou autre), puis le cas échéant, auprès du médiateur compétent,
  • avertir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui est l’Autorité française chargée de la protection des données.

 

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, de fournir aux investisseurs une information adéquate et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière.
L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/

 

Contacts presse :
Direction de la communication de l’AMF - Caroline Richard - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
Service Communication de l’ACPR - Dominique Poggi - Tél. : + 33 (0)1 49 95 42 59 ou + 33 (0)1 49 95 40 29

 

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