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Communiqués de presse AMF : 2018

L’Autorité des marchés financiers rappelle certaines dispositions applicables aux situations de spéculation baissière

Publié le 4 septembre 2018

L’AMF constate une augmentation du nombre d’informations diffusées, sur internet et les réseaux sociaux, concernant des émetteurs faisant l’objet de spéculations à la baisse, notamment par un volume de ventes à découvert important. De par leur vitesse de dissémination, ces informations sont susceptibles d’influencer les cours de bourse des actions et de tout autre instrument financier lié, de manière rapide et significative. L’AMF rappelle donc certaines règles de prévention des abus de marché, et les règles spécifiques des ventes à découvert.

En application du règlement européen sur les abus de marché(1), l’AMF rappelle qu’il est interdit de diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses. En outre, quel que soit le canal de communication retenu, y compris les réseaux sociaux malgré leur format contraint, il convient que l’information diffusée soit circonstanciée afin qu’elle ne puisse pas être qualifiée de trompeuse.

A l’instar de certains de ses homologues européens, l’AMF recommande aux investisseurs de vérifier la crédibilité et la sincérité des informations diffusées tant sur les réseaux sociaux que dans les recommandations d’investissement, en ayant recours à différentes sources d’informations avant toute décision d’investissement ou désinvestissement.

L’AMF rappelle également que le règlement européen sur les ventes à découvert(2) interdit de vendre à découvert un titre sans l’avoir emprunté ou avoir pris les mesures nécessaires permettant de s’assurer raisonnablement de la livraison du titre à l’échéance. Un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions, dont les règles de transparence sont fixées à l’article 223-37 du règlement général de l’AMF(3) Ainsi, toute position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital d’une société doit être déclarée à l’AMF. La même obligation de déclaration s’applique en cas de franchissement à la hausse ou à la baisse d’un des seuils successifs supplémentaires fixés par palier de 0,1 %. Dès lors que la position courte nette déclarée est égale ou supérieure à 0,5 % du capital, l’AMF rend publique cette information.

En outre, l’AMF rappelle que la réglementation applicable aux recommandations d’investissement a été renforcée par le règlement sur les abus de marché(4). Notamment, les intérêts et conflits d’intérêts doivent être communiqués par tout émetteur de recommandation, et, dès lors qu’il détient une position nette courte ou longue de 0,5 % (contre 5 % antérieurement) ou plus du capital de la société objet de la recommandation, cette position doit être mentionnée. Les recommandations d’investissement doivent aussi respecter un cadre réglementaire strict visant à garantir que les sources soient citées et que l’information soit présentée de manière objective.

Ces dispositions s’appliquent également aux recommandations diffusées depuis l’étranger, y compris par des personnes n’ayant pas la qualité de prestataire de services d’investissement, notamment lorsque ces personnes sont des experts(5).

Par ailleurs, dans des contextes de spéculation baissière, il appartient aux émetteurs d’apporter au marché les informations nécessaires, éventuellement correctives, en temps utile.

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle veille à la stricte application des dispositions réglementaires en vigueur et peut être amenée, notamment dans les situations caractérisées par un fonctionnement inhabituel de marché, à recourir à des enquêtes et contrôles dès lors qu’elle suspecte un manquement. Toute enquête ou contrôle peut, le cas échéant, donner lieu à des sanctions. 



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Contact presse :
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