AMF : L’AMF publie la synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement

En début d’année, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles thématiques. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’Autorité des marchés financiers mène de nouveaux types de contrôles, baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique. Elle livre aujourd’hui la synthèse de cinq de ces contrôles réalisés en début d’année 2018 portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissances et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF 1⁽¹⁾ et MIF 2⁽²⁾.

Ces contrôles ont particulièrement porté sur :

• Les procédures d’entrée en relation d’affaires et de commercialisation des instruments financiers par les établissements contrôlés ;
• Les procédures de recueil et d’actualisation des informations relatives à la connaissance et à l’expérience en matière d’investissement des clients personnes physiques ;
• Les modèles de questionnaires en vigueur, destinés à recueillir ces informations.

Il est à noter en premier lieu, que les établissements, à l’occasion de l’entrée en vigueur de MIF 2, ont globalement amélioré leurs procédures.
L’AMF souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.

Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :

• Recourir à des questions différenciées selon la catégorie d’instruments financiers, afin de valider les connaissances et l’expérience des clients. Cette bonne pratique, mise en place sous la directive MIF 1 par un seul des cinq établissements contrôlés sous MIF 1, est devenue une obligation suite à la modification de l’article L.533-13 du code monétaire et financier dans sa version modifiée suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF 2. L’ensemble des établissements contrôlés ont désormais mis en conformité leurs procédures ;
• Remettre au client un questionnaire validant ses connaissances sur le produit financier proposé ;
• Remettre au client un document récapitulant le fonctionnement et les risques afférents à un produit financier complexe ou risqué ;
• Poser des questions sur le nombre et le montant moyen des opérations réalisées, ainsi que sur la composition du portefeuille et sa répartition par type de produits ;
• Déterminer le profil du client, notamment en fonction de ses réponses sur ses connaissances et son expérience en matière d’investissement, voire de sa réaction dans certaines situations, telles que sa réaction en cas de forte volatilité de son investissement ;
• Prévoir une périodicité de mise à jour du questionnaire de connaissance et d’expérience, recenser les avoirs, les dettes, les revenus et les charges du client au sein de l’établissement ainsi qu’auprès d’autres établissements ;
• Veiller à la correspondance des durées des horizons d’investissement avec celles de détention recommandée pour les instruments financiers commercialisés ;
• Avertir le client, s’il refuse de communiquer le montant de ses avoirs dans d’autres établissements⁽³⁾, que le conseil lui sera fourni sur la base des informations disponibles et que ce conseil est susceptible de ne pas être optimal ;
• Avertir le client, s’il refuse de communiquer le montant de ses dettes dans d’autres établissements, que le conseil lui sera fourni sur la base des informations disponibles et que ce conseil est susceptible de ne pas être optimal – à condition de s’être assuré préalablement que l’instrument financier n’était ni illiquide, ni risqué.

En revanche, des mauvaises pratiques ont également été recensées, telles que :

• L’évaluation, exclusivement par le client lui-même, de ses connaissances en matière d’investissement ;
• Des réponses qui ne prévoient pas le cas dans lequel le client ne dispose d’aucune connaissance en matière d’investissement (ex. : faible / moyenne / bonne) ;
• Faire choisir au client son profil par auto-évaluation.

Enfin, un manquement à la réglementation, observé dans deux établissements contrôlés, a été relevé. Il concerne le fait de modifier automatiquement le profil du client si celui-ci confirme sur Internet un passage d’ordre qui ne s’inscrit pas dans le cadre de son profil initial, d’une part sans procéder à une réévaluation de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement et d’autre part, sans que le client soit informé des conséquences de ce changement.

Dans son document de synthèse, l’AMF expose les bonnes et mauvaises pratiques identifiées au moyen d’exemples concrets. Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du devoir de conseil, ils doivent veiller à proposer aux clients une diversification adéquate de leurs investissements.

Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de recueil d’informations.

À propos de l’AMF
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