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Publié le 18 octobre 2018
En début d’année, l’Autorité des marchés financiers a mené une série de cinq contrôles thématiques. Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie Supervision#2022, l’Autorité des marchés financiers mène de nouveaux types de contrôles, baptisés SPOT pour Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique. Elle livre aujourd’hui la synthèse de cinq de ces contrôles réalisés en début d’année 2018 portant sur le recueil d’informations des clients, notamment en matière de connaissances et d’expérience, en application des règles issues des directives européennes MIF 1(1) et MIF 2(2).
Ces contrôles ont particulièrement porté sur :
Il est à noter en premier lieu, que les établissements, à l’occasion de l’entrée en vigueur de MIF 2, ont globalement amélioré leurs procédures.
L’AMF souhaite néanmoins rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées.
Plus précisément, l’AMF a relevé les bonnes pratiques suivantes :
En revanche, des mauvaises pratiques ont également été recensées, telles que :
Enfin, un manquement à la réglementation, observé dans deux établissements contrôlés, a été relevé. Il concerne le fait de modifier automatiquement le profil du client si celui-ci confirme sur Internet un passage d’ordre qui ne s’inscrit pas dans le cadre de son profil initial, d’une part sans procéder à une réévaluation de ses connaissances et de son expérience en matière d’investissement et d’autre part, sans que le client soit informé des conséquences de ce changement.
Dans son document de synthèse, l’AMF expose les bonnes et mauvaises pratiques identifiées au moyen d’exemples concrets. Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du devoir de conseil, ils doivent veiller à proposer aux clients une diversification adéquate de leurs investissements.
Au terme de ces contrôles SPOT, l’AMF a adressé aux établissements contrôlés des lettres de suites leur demandant une remise en conformité pour les cas observés de non-respect des exigences en matière de recueil d’informations.
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