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Communiqués de presse AMF : 2018

Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, est renouvelée pour un nouveau mandat de trois ans

Publié le 7 novembre 2018

Après avis du Collège et sur désignation de Robert Ophèle, président de l’AMF, Marielle Cohen-Branche débutera le 12 novembre 2018 un troisième mandat en qualité de médiateur.

En 2011, l’AMF renforçait son rôle du régulateur en matière d’indemnisation des épargnants en nommant un médiateur directement rattaché au président et disposant d’une équipe dédiée. Dans ce cadre, Marielle Cohen-Branche entamait son premier mandat.

Alors que la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation était entrée en vigueur en France le 1er janvier 2016, Marielle Cohen-Branche devenait le 13 janvier 2016 le premier médiateur agréé par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle des médiateurs, la CECMC. Dévolue auparavant à l’institution, la mission de la médiation de l’AMF relève, depuis lors, du médiateur lui-même. A cet égard, Marielle Cohen-Branche était reconduite en novembre 2015, pour trois nouvelles années, en tant qu’unique médiateur public pour le traitement des litiges financiers de la consommation. Arrivant à échéance, ce mandat est aujourd’hui reconduit.

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel 2017 en mai dernier, Marielle Cohen-Branche revenait sur un des points phares de cette médiation : une adhésion forte et continue aux avis rendus
(à 96 %), d’année en année, témoignant d’une satisfaction générale des deux parties, épargnants comme professionnels.
Cet élément illustre le plein succès remporté par le médiateur dans sa mission première : mettre fin amiablement et définitivement à un litige, quel que soit le sens de l’avis rendu. Une mission qu’entend poursuivre, dans le cadre de ce nouveau mandat, Marielle Cohen-Branche.

 

Marielle Cohen-Branche a été conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation en charge du droit bancaire et financier de mars 2003 à janvier 2011. Elle a été également membre de la Commission des sanctions de l'AMF pendant cette période. Elle a été nommée médiateur de l’AMF en novembre 2011 pour un mandat de trois ans. Précédemment, Marielle Cohen-Branche a exercé pendant 25 ans comme directeur juridique de banque. Elle a été Membre du Comité de la médiation bancaire, présidé par le Gouverneur de la Banque de France, chargé de veiller à l’indépendance des médiateurs bancaires, de 2003 à 2011. Marielle Cohen-Branche est par ailleurs membre du Tribunal international administratif de la Banque Mondiale. Elle est officier de la Légion d’honneur et officier de l’Ordre national du mérite.
Chaque mois, Marielle Cohen-Branche décrypte dans son « Journal de bord » un cas vécu de médiation. Ce billet est accessible depuis l’espace dédié au médiateur sur le site internet de l’AMF et permet de mieux faire connaître ce service public gratuit à l’intention des épargnants.

 

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