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Communiqués de presse AMF : 2019

Retrait obligatoire et expertise indépendante : l’Autorité des marchés financiers conduit une réflexion sur les pistes d’évolution et annonce la constitution d’un groupe de travail

Publié le 26 mars 2019

Dans le cadre du projet de loi PACTE (1) en voie d’adoption au Parlement, l’AMF a décidé d’ouvrir une réflexion sur une possible évolution des pratiques et de la réglementation relative au retrait obligatoire et à l’expertise indépendante, avec comme objectif une meilleure protection des actionnaires minoritaires. Dans ce contexte, un groupe de travail, co-présidé par Messieurs Thierry Philipponnat et Patrick Suet, membres du Collège de l’AMF, vient d’être constitué.

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Options binaires, CFD : l’Autorité des marchés financiers consulte sur un projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation

Publié le 25 mars 2019

Anticipant un passage de relais avec l’Autorité européenne des marchés financiers, l’AMF souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un dispositif d’intervention à l’échelle nationale, dans un même objectif de protection des investisseurs contre les risques présentés par ces produits.

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Troisième Semaine de l’épargne salariale : du 25 au 29 mars 2019, l’AMF, l’AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et La Finance pour tous donnent rendez-vous aux épargnants-salariés et aux entreprises

Publié le 21 mars 2019

La France reste pionnière et leader européen en matière d’épargne salariale : près de 11 millions de personnes, salariés et retraités sont concernés, représentant un encours de près de 125,5 milliards d’euros et plus de 324.000 entreprises proposent un PEE à leurs salariés, complété par un Perco pour 217.000 d’entre elles. Néanmoins, ces dispositifs et leurs bénéfices restent encore méconnus, tant des salariés que des entreprises. Face à ce constat, la Place lançait en 2017 la première Semaine de l’épargne salariale. Enrichie de nouveaux contenus et fidèle à sa mission pédagogique, cette troisième édition s’inscrit dans un contexte aux enjeux forts, dans la perspective des évolutions législatives en cours (forfait social, projet de loi PACTE (1)).

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre du site www.porto-immo.com

Publié le 15 mars 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités de la société PORTO IMMO SCPI qui incite les épargnants, en s’appuyant sur son site internet www.porto-immo.com, à investir dans la société civile de placement immobilier (SCPI) du même nom sans autorisation.

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L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.parel-gestion.net

Publié le 13 mars 2019

Le régulateur met en garde le public contre les activités du site internet www.parel-gestion.net, qui propose des investissements sans y être autorisé et utilise frauduleusement le nom de l’entreprise d’investissement Parel SA.

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Nomination à l’Autorité de marchés financiers de Nicolas Salles en tant que responsable transverse des données

Publié le 11 mars 2019

Dans un environnement règlementaire marqué par un reporting aux régulateurs de plus en plus large, Nicolas Salles, qui a rejoint l’AMF le 10 janvier 2019, a la responsabilité d’optimiser la gestion du patrimoine des données et d’être le facilitateur et l’animateur central du dispositif de gouvernance des données pour l’AMF. Son poste est rattaché à Philippe Guillot (membre du Comité exécutif de l’AMF).

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L’AMF approfondit son analyse des effets du régime harmonisé de pas de cotation

Publié le 15 février 2019

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de pas de cotation en Europe découlant du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’Autorité des marchés financiers publie une analyse sur une période plus longue. Celle-ci vient confirmer les premiers effets vertueux observés.

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L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord

Publié le 1 février 2019

L’Autorité européenne des marchés financiers et les régulateurs nationaux se sont entendus sur des Memorandums of Understanding (MoU) avec la FCA, dans le cadre de mesures de préparation à l’éventualité d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces MoU sont semblables à ceux d’ores et déjà conclus en matière d’échanges d’information avec de nombreuses autorités de supervision de pays tiers.

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De nouvelles personnalités font leur entrée au Collège de l’Autorité des marchés financiers et à la Commission des sanctions

Publié le 29 janvier 2019

Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du Ministre de l’Economie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le Collège et la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont été renouvelés en mettant en œuvre, pour la première fois, les dispositions de l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur l’accès égal des femmes et des hommes au sein des autorités publiques indépendantes. Ils accueillent respectivement sept et trois nouveaux membres.

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L’AMF publie une étude sur les caractéristiques des fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion françaises : exposition, risque de liquidité et recours à l’effet de levier

Publié le 23 janvier 2019

Sur la base des déclarations faites au titre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’AMF fournit pour la première fois une vision du marché des FIA qui font l’objet d’un reporting en France. Au nombre de 5 168, ces FIA représentent 688 milliards d’euros d’actif net à fin 2017 et 915 milliards d’euros d’exposition.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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