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Communiqués de presse AMF : 2019

L’AMF lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Publié le 16 septembre 2019

L’AMF publie le résultat des travaux du groupe de travail sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques et consulte sur des propositions d’évolution de sa réglementation.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre le démarchage agressif appelé « technique de la bouilloire »

Publié le 6 septembre 2019

L’AMF met en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de ces actifs et faisant miroiter des potentiels de hausse de cours très importants. L’AMF appelle les particuliers à la plus grande vigilance.

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Premières campagnes de visites mystère sous MIF 2 : l’AMF étudie les pratiques de 11 banques de réseau

Publié le 2 septembre 2019

Depuis 2011, l’AMF conduit des visites mystère pour apprécier les conditions de commercialisation des produits financiers, au travers du processus de découverte du profil « client » et de ses besoins, ainsi que du conseil prodigué. Un an après l’entrée en application de MIF 2, où en sont les pratiques ?

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Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine

Publié le 31 juillet 2019

Le règlement européen Prospectus et ses règlements délégués associés sont entrés en application le 21 juillet 2019. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.

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Mandat et fonctionnement de la nouvelle Commission AMF Climat et Finance Durable

Publié le 23 juillet 2019

Le 2 juillet dernier, dans le cadre d’une communication collective des autorités et de la Place, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a annoncé la création d’une Commission Climat et Finance Durable chargée d’aider l’Autorité à conduire ses missions sur les thématiques liées à la finance durable. Le régulateur précise aujourd’hui le mandat et le fonctionnement de cette Commission, qui devra notamment contribuer aux travaux réalisés avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour le suivi et l’évaluation des engagements pris par les acteurs financiers en matière de climat.

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Investissement socialement responsable : l’AMF publie une synthèse des pratiques observées à l’occasion de ses contrôles thématiques

Publié le 12 juillet 2019

Dans le cadre de ses contrôles courts et thématiques intitulés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), l’AMF a examiné les dispositifs d’investissement socialement responsable (ISR) de 5 sociétés de gestion (SGP) et l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Son objectif : s’assurer que l’information délivrée aux investisseurs en matière d’ISR est claire, exacte et non trompeuse, et conforme au processus d’investissement et de gestion mis en œuvre.

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L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2

Publié le 10 juillet 2019

La mise en œuvre de MIFID2 a modifié l’économie du marché de la recherche et pose avec une nouvelle acuité la question de la couverture des petites et moyennes capitalisations par les analystes. Afin d’affiner le diagnostic, le Collège de l’AMF a confié pour mission à Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l’AMF et Thierry Giami, président de la Société française des analystes financiers (SFAF), d’explorer, avec les acteurs de la place, les pistes concrètes qui pourraient améliorer la situation.

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Sept régulateurs publient le fruit de leur approche commune sur « la régulation par la donnée »

Publié le 8 juillet 2019

Les sept régulateurs (l'AMF, l'Autorité de la Concurrence, l'Arafer, l'Arcep, la CNIL, la CRE et le CSA) qui se sont réunis le 24 juin dernier, publient ce jour une note commune sur la « régulation par la donnée ».

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L’AMF obtient la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne LLsolu - Mise à jour du communiqué de presse du 18 avril 2019

Publié le 3 juillet 2019

Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF a fait une demande d’injonction à l’encontre de la société LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires Systran SA lors de son offre publique d’achat suivie d’un retrait obligatoire.

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Un nouveau mécanisme de suivi et d’évaluation indépendante des engagements climatiques pris par les entités de la Place financière

Publié le 2 juillet 2019

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annoncent la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les entités de la place financière en matière de climat.

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