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Communiqués de presse AMF : 2019

L’AMF publie une étude sur les frais et les performances des fonds d’épargne salariale

Publié le 11 décembre 2019

Cette étude est la première analyse quantitative permettant de positionner les fonds d’épargne salariale au sein de l’univers des organismes de placement collectif commercialisés en France. Le régulateur a comparé les frais et performances nettes de 810 fonds d’épargne salariale avec ceux des fonds destinés aux particuliers et ceux des fonds réservés aux investisseurs institutionnels.

La mise en place de dispositifs d’épargne salariale au sein d’une entreprise présente de nombreux avantages tant pour l’employeur que pour les salariés. Pour les salariés, ces dispositifs donnent accès à des supports de placement présentant plusieurs avantages : d’abord, l’espérance de rendement à moyen ou long-terme est plus élevée que celle des supports traditionnellement utilisés par les épargnants tels que les livrets ; ensuite, les dispositifs d’épargne salariale bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux significatifs. Pour l’entreprise, cela permet de susciter plus de motivation et d’investissement des employés ainsi qu’un partage de la valeur et du risque entre actionnaires et salariés.

Du fait des montants en jeu et des restrictions de blocage de l’épargne, mais aussi en raison de l’absence de frais de distribution et de conseil personnalisé, les caractéristiques des fonds d’épargne salariale devraient en théorie se rapprocher de celles des fonds réservés aux institutionnels et s’éloigner de celles des fonds destinés à la clientèle de détail, notamment en termes de frais et de performances nettes. D’un autre côté, la gestion administrative des plans reste individuelle ce qui engendre des coûts spécifiques.

Les travaux consistent en l’analyse d’un ensemble de plus de 34 000 fonds français ou étrangers dont des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) sur une periode de 10 ans de 2008 à 2017. L’AMF fait les constats suivants concernant le taux de frais sur encours (TFE) et les performances nettes :

  • Le TFE des fonds d’épargne salariale représentant l’ensemble des frais payés par l’employeur et le salarié se situe à un niveau intermédiaire entre celui des fonds institutionnels et celui des fonds destinés aux épargnants pour les fonds actions, obligataires et monétaires ;
  • Les TFE des FCPE monétaires ne sont pas significativement différents de ceux des fonds institutionnels tout en restant inférieurs aux frais des fonds équivalents destinés aux épargnants ou à une clientèle mixte ;
  • Concernant les fonds diversifiés, les FCPE apparaissent comme la catégorie la moins chère mais l’écart de TFE entre les FCPE et les fonds institutionnels est faible ;
  • Concernant les performances nettes, les conclusions ne permettent pas d’identifier de divergences entre les fonds réservés aux institutionnels, les fonds épargnants et les fonds d’épargne salariale.

Les conclusions de l’étude démontrent que les FCPE sont bien positionnés en terme de frais. Les différentes mesures de la loi « plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte) et la mise en place du produit d’épargne retraite paneuropéen (PEPP) devraient accroître la portabilité et l’harmonisation des produits d’épargne retraite et favoriser ainsi la constitution pour les Français d’une épargne de moyen à long terme et le financement des entreprises.

 
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