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Communiqués de presse AMF : 2014

L’Autorité des marchés financiers publie un guide permettant aux PME / ETI d’élaborer un document de référence adapté à leurs spécificités

Publié le 2 décembre 2014

Conformément à son plan stratégique 2013-2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) continue de développer une approche de la régulation adaptée aux valeurs moyennes. En 2014, l’AMF a travaillé, en particulier, sur les informations contenues dans le document de référence. Elle publie des recommandations et positions sur l’élaboration de ce document sous la forme d’un guide qui tient compte du caractère spécifique des PME / ETI.

Dans son guide d’élaboration du document de référence (DOC-2014-14), l’AMF précise les 5 grands principes qui doivent permettre de construire un document plus synthétique et de donner du sens à l’information financière délivrée : matérialité, complétude, cohérence, compréhensibilité et comparabilité.

Pour plus de facilité et d’efficacité, l’AMF propose, par ailleurs, une nouvelle présentation du document de référence, selon une orientation plus proche de l’activité des émetteurs et des renvois en cohérence avec le rapport de gestion de sorte à limiter les redondances d’information.

L’AMF a également regroupé ses recommandations et positions afin de renforcer la lisibilité de sa doctrine. Elle met, en outre, l’accent sur certaines d’entre elles pour lesquelles une attention particulière doit être portée comme la description des activités ou les facteurs de risques.

Ce guide s’adresse aux valeurs dites « moyennes », c’est-à-dire aux émetteurs des compartiments B et C d’Euronext et d’Alternext.

Le document de référence est un document facultatif qui synthétise toutes les informations nécessaires aux parties prenantes (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, etc.) pour fonder leur jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur concerné. L’information qu’il contient doit être adaptée aux spécificités de chaque émetteur, mais aussi être pertinente pour le marché.

A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

Contact presse :
Direction de la communication de l’AMF - Stéfanie Duschenes - Tél : +33 (0)1 53 45 60 23 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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