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Consultations publiques

Consultation publique sur les textes relatifs à la création d'une base commune d'examen pour l'examen AMF

Publié le 8 avril 2019

Après une étude de faisabilité menée en 2018 auprès des organismes certifiés afin de réfléchir sur l’opportunité d’améliorer encore davantage la qualité de l’examen AMF, les services de l’AMF ont proposé la création de deux « bases communes d’examen », l’une en français, l’autre en anglais. Le projet d’organisation définitif a été présenté et validé par le Collège de l’AMF le 11 décembre 2018. Avant de finaliser les textes, l’AMF engage une consultation sur les projets de textes régissant l’examen certifié par l’AMF. Ces textes entrant en vigueur au 1er janvier 2020 amèneront d'une part des évolutions au niveau de l’organisation de l’examen, et d'autre part des évolutions au niveau du programme de l’examen AMF. La consultation est ouverte du lundi 8 avril, jusqu’au dimanche 5 mai 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur l'adoption de mesures nationales d'intervention (options binaires et CFD)

Publié le 25 mars 2019

L’AMF engage une consultation sur l’adoption, au plan national, de mesures d’intervention concernant les options binaires et les CFD, dont la nature et le périmètre sont en substance similaires à ceux des mesures adoptées par l’ESMA. La consultation est ouverte jusqu’au lundi 15 avril 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Consultation publique pour collecter les expériences et pratiques commerciales à destination des populations vieillissantes

Publié le 12 décembre 2018

Afin de mieux protéger les épargnants et renforcer la vigilance dans la relation commerciale, notamment au regard de l’éventuel déclin cognitif des personnes âgées, le Pôle commun AMF-ACPR a lancé une étude d’envergure « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? ». Cette consultation publique vise à recueillir les expériences et bonnes pratiques de tous les acteurs concernés par le vieillissement. Elle est ouverte du mercredi 12 décembre 2018 au vendredi 1er mars 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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