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Réglementation

Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT

Applicable au 9 octobre 2018

La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d’un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014.

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Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Applicable au 9 octobre 2018

La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux de transactions de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation.

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La commercialisation des instruments financiers complexes

Applicable au 8 octobre 2018

Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise commercialisation.

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Nécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public

Applicable au 8 octobre 2018

La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d’OPCVM ou de FIA à formule ou « garantis », ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d’émission dédiés auprès du grand public. L’AMF précise que si la garantie du résultat de la formule ou du capital n’est pas délivrée par une entité autorisée, il existe un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel.

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Décision du 2 octobre 2018 relative à l’agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement

Publié le 5 octobre 2018

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