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Réglementation

Définitions des titres de créance complexes vises à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Applicable au 18 décembre 2018

L’AMF a déclaré à l’ESMA le 18 décembre 2018 se conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l’article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787).

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Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation "NowCP"

Publié le 17 décembre 2018

Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte

Applicable au 14 décembre 2018

L’instruction DOC-2018-13 précise certaines modalités et procédures applicables aux alertes prévues par la directive d’exécution n° 596/2014 (« Lanceur d’alerte ») du règlement (UE) n° 596/2014 (« Abus de marché ») pour permettre aux personnes signalant de possibles violations dudit règlement à l’Autorité des marchés financiers de le faire le plus efficacement possible et en toute connaissance de cause. L’instruction vient ainsi rappeler notamment les canaux de communication à disposition des informateurs pour opérer leur signalement, les modalités de déclaration, d’enregistrement et les règles de confidentialité entourant ces signalements ainsi que les dispositions protectrices prévues pour tout auteur d’un signalement.

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Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Applicable au 30 novembre 2018

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants. Ce document tient compte également de la révision du code AFEP-MEDEF, en date de juin 2018.

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Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext

Applicable au 30 novembre 2018

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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