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Réglementation

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "Kepler Cheuvreux-OTF"

Publié le 8 août 2018

Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché

Applicable au 31 juillet 2018

Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché.

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Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Applicable au 31 juillet 2018

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G

Publié le 30 juillet 2018

Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l’introduction d’une plate-forme d’exercice des options sur CDS

Publié le 30 juillet 2018

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