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Réglementation

Informations à founir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros

Applicable au 21 juillet 2018

L’instruction DOC-2018-07 est relative aux informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros. Elle précise les modalités (i) de présentation de ces informations sous la forme d’un document d’information synthétique dont le modèle est présenté en Annexe 2 ; (ii) de transmission de ce document aux investisseurs et son accessibilité sur le site internet éventuel de l’émetteur et ; (iii) de dépôt de ce document à l’AMF par courriel. Une Annexe 1 présente schématiquement le champ d’application de la présente instruction.

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Exigences relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l'article 28 du règlement européen sur les fonds monétaires

Applicable au 21 juillet 2018

La position AMF DOC-2018-05 reprend les guidelines de l’ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires.

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Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2018

Applicable au 12 juillet 2018

L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations d’arrêtés des états financiers en IFRS (2006 à 2017) qui sont toujours en vigueur au 1er janvier 2018. Chaque recommandation a été écrite dans le contexte spécifique de la clôture à laquelle elle se rapporte et est particulièrement opportune dans ce contexte. Par conséquent, ce document ne constitue pas une recommandation complémentaire mais un outil permettant aux parties intéressées de faciliter leurs recherches le cas échéant. Nous attirons l’attention du lecteur sur le fait que les recommandations portant sur des normes qui ne sont plus applicables ont été supprimées, et que lorsqu’une même recommandation a été formulée plusieurs fois, nous n’avons conservé que la version la plus récente.

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Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés

Publié le 5 juillet 2018

Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Powernext Commodities relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés

Publié le 5 juillet 2018

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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