Imprimer

Télécharger

Actualités

Dans quelles circonstances la cotation d'un titre peut-elle être suspendue ?

Publié le 28 mai 2019

Une suspension de cotation se traduit par un arrêt temporaire de la cotation d'un titre sur le marché. Elle vise à protéger le titre et à garantir la bonne circulation d'une information, à un moment donné, à l'ensemble des investisseurs. Comment est-elle mise en oeuvre et quelles en sont les conséquences ?

Les cas de suspention de cotation

Suspension à l'initiative de la société cotée

Un émetteur peut demander à l'entreprise de marché, Euronext, de suspendre la cotation de son titre lorsqu'intervient un évènement pouvant avoir un impact sur le cours.

Cela peut être par exemple : la publication des résultats d'une étude sensible concernant un produit de la société, lorsque le titre va faire l'objet d'une offre publique, ou encore la publication d'un communiqué financier ou une annonce de mise en redressement judiciaire. La suspension de cotation peut également être demandée par une société cotée lorsque des rumeurs susceptibles d'influer sur le cours circulent.

Suspension à l'initiative de l'entreprise de marché

Euronext peut décider de suspendre la cotation d'un titre lorsque l'émetteur de celui-ci n'a pas respecté les règles de marché.

Suspension à l'initiative de l'AMF

Le prédident de l'Autorité des marchés financiers peut demander à ce qu'un cours soit suspendu dans l'intérêt du marché, notamment si la société ne fournit pas une information correcte au public.

 

Les effets d'une suspension de cotation

Euronext communique pour chaque suspension de cotation son origine, les raisons de la suspension, la date d'effet et les conditions de reprise de la cotation.

Lorsque la société est à l'origine de la suspension de cotation de son titre, celle-ci publie en général un communiqué de presse détaillant davantage les raisons de cette procédure.

A savoir

Il n'y a pas de durée maximum de suspension. De ce fait, l'AMF ne peut vous informer de la date de reprise de la cotation. 

 

La suspension de cotation d'un titre entraîne la suspension de cotation des ordres non exécutés sur cette valeur : il convient donc de vérifier si, à la suite de la suspension, l'odre a été supprimé ou non du carnet d'ordres.

La suspension de cotation a vocation à protéger les investisseurs en évitant par exemple une chute brutale du cours du titre. Le prix de l'action ne représenterait alors plus du tout la valeur réelle de la société, et porterait donc préjudice aux actionnaires.
De même, cela permet de garantir l'égalité entre tous les investisseurs dans le cas où seulement certains d'entre eux détiendraient des informations importantes sur le titre ou la société.

Lorsqu'à la suite de la suspension de cotation, la société cotée annonce une procédure de liquidation judiciaire, le titre est retiré de la cote par Euronext.

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02