Imprimer

Télécharger

Autres infos & guides pratiques A savoir avant d'investir

Epargnants : quels sont les avantages du statut de client non-professionnel ?

Publié le 7 septembre 2018

Les épargnants particuliers ne sont pas des professionnels. Ils bénéficient donc du plus grand niveau de protection. Cependant, certains s’estimant très expérimentés, et désirant plus de liberté dans leurs investissements, peuvent être tentés de basculer vers un statut de client « professionnel ». A quels risques s’exposent-ils ?

Protection maximale pour les investisseurs non-professionnels

En matière d’investissement financier, les épargnants particuliers, même les plus avertis, ne disposent pas d’un niveau de connaissance et d’expérience équivalent à celui des professionnels. C’est pourquoi la réglementation prévoit que les épargnants sont de facto considérés comme des non-professionnels. Ils bénéficient ainsi de la meilleure protection possible s’ils ont besoin de souscrire un produit d’investissement.

Un conseil financier et des informations utiles

Cette protection passe notamment par un conseil financier très encadré et une information détaillée sur la nature des placements financiers et les risques associés :

  • l’intermédiaire financier doit évaluer l’adéquation entre la situation de l’épargnant, son objectif, son horizon de placement et sa tolérance au risque, avec les produits préconisés ou détenus ; il doit remettre à l’épargnant une déclaration d’adéquation, c’est à dire un rapport qui explique en quoi la recommandation formulée est adaptée à la situation du client et à ses objectifs ;

  • il doit aussi avertir son client lorsque son niveau de connaissances et d’expérience n’est pas approprié à un produit particulièrement complexe ou risqué.                                                                                                                        

Protection réduite pour les investisseurs professionnels

Pour avoir accès plus facilement à certains marchés, un investisseur peut être tenté de demander à être considéré comme un « professionnel ».

C’est le cas notamment de celui qui possède une épargne importante (plus de 500 000 euros) et qui réalise fréquemment des investissements d’un montant important (au moins 10 opérations par trimestre pendant 4 trimestres). Ces différentes caractéristiques lui donnent en effet la possibilité de changer de catégorie, s’il en fait la demande.

Pas de vérification des connaissances et de l’expérience

Mais cette décision doit être considérée avec une grande prudence. En renonçant à son statut de client non professionnel, l’investisseur déclare posséder une expérience et des connaissances équivalentes à celles d’un professionnel et renonce à une partie des protections apportées par la règlementation. Il risque notamment, en cas de litige avec son intermédiaire financier, de réduire ses chances d’être indemnisé.

Le statut de « non-professionnel » est le statut le plus adapté et le plus protecteur pour les épargnants. La décision de devenir « professionnel » est lourde de conséquences et ne doit pas être prise à la légère.

La protection des investisseurs non-professionnels en CFD Concernant les produits les plus risqués, comme les « contrats financiers pour différences » (CFD) à effet de levier (mécanisme qui multiplie les gains et les pertes), le statut de « non-professionnel » permet de bénéficier de protections importantes grâce aux mesures prises par l’Autorité européenne des marchés financiers (en anglais, ESMA), entrées en vigueur le 1er août 2018 pour une durée renouvelable de 3 mois. Ainsi, un intermédiaire ne peut proposer un CFD que si ce produit présente, notamment, une protection contre les pertes supérieures au solde du compte et une limitation de l’effet de levier (l’usage de leviers trop importants augmentant la probabilité de perte).

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02