AMF : Placements financiers et MIF 2 : davantage de transparence et de protection des épargnants

Une meilleure adéquation du placement à votre situation

Les nouvelles règles doivent permettre de s’assurer que le produit est correctement commercialisé.

Elles obligent à définir, pour chaque produit financier, à quel type de client il est destiné (selon sa situation financière, ses objectifs, ses besoins, son niveau de connaissance et d’expérience…).

Ce qui change pour vous :

• Le caractère adapté du placement à votre besoin doit être mieux vérifié au moment du conseil ou dans le cadre d’une gestion sous mandat.
• Le conseiller ou le gérant de portefeuille doit en particulier analyser votre tolérance au risque et votre capacité à subir des pertes. Dans le cas d’un conseil en investissement, il doit vous donner un rapport écrit, résumant le conseil qui a été fait et démontrant en quoi le produit qu’il vous recommande vous est bien adapté.

Conseil indépendant ou non ?

Autre nouveauté : les intermédiaires fournissant un conseil en investissement, y compris les CIF, doivent indiquer si leur service est fourni de manière indépendante ou non. Dans le premier cas, ils doivent évaluer un éventail diversifié de placements financiers en provenance de plusieurs fournisseurs, notamment de sociétés avec qui ils n’ont aucun lien juridique ou économique.

Ce qui change pour vous :

• S’il s’affiche comme « indépendant », votre intermédiaire ne doit pas être rémunéré par l’établissement qui gère le produit qu’il vous propose (comme c’est le plus souvent l’usage). En revanche, il pourra vous facturer des honoraires de conseil. Quand un conseiller « indépendant » est rémunéré par un tiers, il doit vous reverser cette somme ou cet avantage.
• Dans le cas où le conseil ne s’affiche pas comme « indépendant », l’intermédiaire peut continuer à être rémunéré par la société qui gère le produit. Mais en contrepartie de cette rémunération, il doit vous fournir un service amélioré tel que le suivi régulier de l’adéquation de vos investissements à votre situation.

Une information plus détaillée sur les frais et leur impact

Au moment du conseil en investissement et avant chaque opération, votre intermédiaire a désormais l’obligation de vous informer de manière plus détaillée sur les frais liés au service qui vous sera fourni et à vos placements (frais d’entrée, de gestion, de sortie, commission de conseil, d’analyse financière, droits de garde, frais inclus dans les produits...).

Concrètement, le coût total de ces frais et leur impact sur la performance du placement préconisé devront être présentés en euros et en pourcentage. Vous devrez également recevoir une fois par an un récapitulatif personnalisé de l’ensemble des frais facturés (conseil et placement).

Plus de garde-fous sur les produits très risquésEn cas de risque important pour la protection des investisseurs, les régulateurs peuvent désormais interdire ou restreindre la commercialisation, la distribution ou la vente de certains produits, au niveau européen ou au niveau national.

Des ordres de bourse mieux exécutés

Pour les ordres de bourse (actions…), la nouvelle réglementation renforce l’obligation d’exécuter les ordres dans les conditions les plus favorables pour le client.

Concrètement, votre intermédiaire doit être en mesure de vous donner un résumé compréhensible de sa politique en la matière, notamment sur la façon dont il sélectionne le(s) marché(s) sur lequel il passe vos ordres ou les intermédiaires auprès desquels il les achemine.

Un nouveau document d’informations clés (DIC)Pour certains placements comme les SCPI ou les contrats d’assurance vie en unités de compte investis sur les marchés financiers, une autre règlementation européenne complète le dispositif de meilleure information des investisseurs : un document d’informations clés (DIC), contenant les informations essentielles sur le risque du produit, des scénarios de performance, sa cible ou encore les frais, est désormais disponible.