Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Publié le 2 février 2018
La nouvelle règlementation européenne dite « MIF 2 », qui vient d’entrer en vigueur, a pour objectif de renforcer la protection des investisseurs. Quels sont les principaux changements ?
Avec MIF 2, les intermédiaires qui offrent ou recommandent des placements en instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds…) doivent fournir une meilleure information et mieux prendre en compte les besoins de leurs clients. Cela concerne les banques, les sociétés de gestion, les entreprises d’investissement ou encore les conseillers en investissements financiers (CIF) lorsqu’ils fournissent des services ou des conseils d’investissement. Les investisseurs bénéficieront ainsi d’une meilleure protection.
Les nouvelles règles doivent permettre de s’assurer que le produit est correctement commercialisé.
Elles obligent à définir, pour chaque produit financier, à quel type de client il est destiné (selon sa situation financière, ses objectifs, ses besoins, son niveau de connaissance et d’expérience…).
Autre nouveauté : les intermédiaires fournissant un conseil en investissement, y compris les CIF, doivent indiquer si leur service est fourni de manière indépendante ou non. Dans le premier cas, ils doivent évaluer un éventail diversifié de placements financiers en provenance de plusieurs fournisseurs, notamment de sociétés avec qui ils n’ont aucun lien juridique ou économique.
Au moment du conseil en investissement et avant chaque opération, votre intermédiaire a désormais l’obligation de vous informer de manière plus détaillée sur les frais liés au service qui vous sera fourni et à vos placements (frais d’entrée, de gestion, de sortie, commission de conseil, d’analyse financière, droits de garde, frais inclus dans les produits...).
Concrètement, le coût total de ces frais et leur impact sur la performance du placement préconisé devront être présentés en euros et en pourcentage. Vous devrez également recevoir une fois par an un récapitulatif personnalisé de l’ensemble des frais facturés (conseil et placement).
Plus de garde-fous sur les produits très risquésEn cas de risque important pour la protection des investisseurs, les régulateurs peuvent désormais interdire ou restreindre la commercialisation, la distribution ou la vente de certains produits, au niveau européen ou au niveau national.
Pour les ordres de bourse (actions…), la nouvelle réglementation renforce l’obligation d’exécuter les ordres dans les conditions les plus favorables pour le client.
Concrètement, votre intermédiaire doit être en mesure de vous donner un résumé compréhensible de sa politique en la matière, notamment sur la façon dont il sélectionne le(s) marché(s) sur lequel il passe vos ordres ou les intermédiaires auprès desquels il les achemine.
Un nouveau document d’informations clés (DIC)Pour certains placements comme les SCPI ou les contrats d’assurance vie en unités de compte investis sur les marchés financiers, une autre règlementation européenne complète le dispositif de meilleure information des investisseurs : un document d’informations clés (DIC), contenant les informations essentielles sur le risque du produit, des scénarios de performance, sa cible ou encore les frais, est désormais disponible.
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02