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Un nouveau document d’informations clés pour les investisseurs

Publié le 2 février 2018

Depuis janvier 2018, une nouvelle réglementation européenne (PRIIPs) renforce la protection des investisseurs. Elle prévoit, avant toute souscription, la remise d’un document d’informations clés (DIC) pour certains placements comme les SCPI ou les contrats d’assurance vie en unités de compte.

Qu’est-ce qu’un DIC ?

Le DIC est un document court qui communique aux investisseurs les informations essentielles sur le produit, sa nature et ses caractéristiques principales. Ce n’est pas un document publicitaire. Il doit être compréhensible par les épargnants et remis avant toute souscription. Son objectif est d’aider l’investisseur à comprendre en quoi consiste le produit et quels sont les risques, coûts, gains et pertes potentiels. Il sert aussi à l’aider à comparer ce produit à d’autres produits.

Comment et quand se le procurer ?

La personne qui délivre un conseil ou qui préconise un produit doit fournir le document d’informations clés à l’investisseur. Il doit le faire gratuitement et suffisamment tôt pour permettre à l’investisseur de l'examiner avant toute souscription du produit en question.

Quels sont les placements concernés ?

Le DIC est disponible pour tous les produits d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent d’investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas directement.

Parmi les placements concernés, on trouve les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les obligations à formule, dont la valeur de remboursement dépend des fluctuations, notamment, d’un indice boursier ou d’un panier d’actions, ou les contrats d’assurance vie en unités de compte, qui donnent accès à des fonds d’investissement.

En revanche, il n’y a pas de DIC pour des produits non « packagés » comme par exemple les simples actions.

Quelles informations figurent dans ce DIC ?

Le DIC, sur trois pages de format A4, doit notamment présenter :

  • les principales caractéristiques du produit (rubrique « En quoi consiste ce produit ? ») : cette partie présente les objectifs du produit, les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, la durée de vie du produit, ainsi qu’une description du type d’investisseur auquel le produit est destiné ;
  • une description du risque et des possibilités de gains (rubrique « Quels sont les risques et qu’est-ce que cela pourrait me rapporter ? ») :
    • un indicateur de risque ; cet indicateur, construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) avec le risque de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser).
    • la perte maximale de capital possible ;
    • quatre scénarios de performances : un scénario « de tensions » (très défavorable), et des scénarios défavorable, intermédiaire et favorable ;
  • la durée de détention recommandée (rubrique « Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l’argent de façon anticipée ? »),
  • les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et l’impact des frais sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l’investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).

DIC ou DICI ? Les fonds communs de placement et les Sicav ouverts au grand public avaient déjà, depuis 2012, leur document d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Le DIC est similaire au DICI, en dehors de l’information sur les performances du produit (le DICI présente les performances passées du fonds) et concernant les frais. Ces fonds et Sicav sont exemptés de la production d’un DIC PRIIPs jusqu’à fin 2019 lorsqu’ils sont vendus en direct (hors assurance-vie).

Le DIC doit obligatoirement être mis à jour une fois par an au moins ou en cas de modification importante d’une des informations présentées.

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